Communiqué du Maire suppléant
Madame, Monsieur.
Mr Daniel Canto, conseiller municipal de la liste d'opposition vient de démissionner.
Ceci ne modifie en rien la tenue de l'élection partielle prévue le 26 janvier prochain,
(et du 02 février si besoin d'un second tour) concernant le nouveau candidat.
ni celle du Maire et des adjoints prévue dans la semaine qui suit l'élection de ce candidat .
Rappel de la règle. (Commune de moins de 1000 habitants)
1/ en cas de démission d'un Maire de toutes ses fonctions ou d'un tiers des élus, la population doit revoter, y compris s'il manquait déjà un seul élu ( Ceci a été fait remplacement de C.Cullell et C. Colomer)
2/ si un autre conseiller démissionne dans l'année en cours, (exemple jusqu'au 31/12/ 2024 J.P Fougère), il faut le remplacer. Élection prévue ce dimanche 26 janvier.
3/ nota : à partir du 1er janvier 2025, année qui précède le renouvellement général des conseillers municipaux (en 2026), les élections complémentaires ne sont obligatoires qu'au cas où le CM a perdu le tiers ou plus de son effectif légal ou compte moins de 5 membres (article 2122-8 CGCT).
Donc Mr Canto ne sera pas remplacé.
électrices, électeurs le bureau de vote vous attendra dimanche prochain de 8h/18h.
Bien à vous, cordialement
Serge POLATO, Maire Suppléant.
