CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
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Madame, Monsieur,
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi APER (loi n°2023-175 du 10 mars 2023) demande à la commune de définir des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables autrement dit des zones jugées préférentielles pour l’implantation d’énergies renouvelables, après concertation avec ses administrés et en relation avec la communauté de communes.
Cette loi vise à :
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* Décarboner nos énergies et ainsi ralentir le réchauffement/dérèglement climatique
* Être moins dépendant des énergies fossiles (pétrole, gaz) et retrouver une autonomie énergétique
* Répondre à l’augmentation de la consommation d’électricité (véhicules...)
Les zones d’accélération sont à définir, à l’échelle communale, pour chaque type d’installation de production d’énergie renouvelable :
· Solaire photovoltaïque (en toitures, en ombrières de parking, au sol sur des friches/anciennes gravières en eau/parcelles agricoles, etc.)
* Solaire thermique (en toitures, au sol, etc.)
* Éolien
* Bois-énergie / biomasse
* Biogaz / biométhane
* Géothermie
* Hydroélectricité
Pourquoi les définir ?
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* Renforcer l’acceptabilité des projets
* Afficher la volonté d’implanter des énergies renouvelables sur une partie de la commune plutôt qu’une autre. Avec ensuite la possibilité, si les zones sont suffisantes au niveau régional, de définir des zones d’exclusion par type d’énergie renouvelable
* Cibler le démarchage des porteurs de projet
* Harmoniser le développement des énergies renouvelables à l’échelle intercommunale voir départementale
Ainsi, pour que vous puissiez porter à connaissance tout projet d’implantation ou toute information sur les énergies renouvelables, que la commune organise une :
Concertation publique via la mise à la disposition d’un registre du Lundi 2 décembre au mardi 31 décembre 2024 aux horaires d’ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 9h à 12h