Le projet de SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale Air Energie Climat (SCoT AEC) de Dinan AgglomĂ©ration a Ă©tĂ© arrĂȘtĂ© par le Conseil Communautaire de Dinan AgglomĂ©ration le 3 mars 2025.
Le Schéma de Cohérence Territoriale Air Energie Climat est un document de planification pour les 20 prochaines années. Il porte la stratégie de développement du territoire au regard des fonctionnalités écologiques à préserver.
Il Ă©nonce des prescriptions qui devront se traduire par la suite dans le Plan Local de lâUrbanisme intercommunal (PLUiH) autour de plusieurs thĂ©matiques : lâeau, lâarmature verte la prĂ©servation de la biodiversitĂ©, lâorganisation territoriale autour des centralitĂ©s, du commerce avec lâarrĂȘt de crĂ©ation de nouvelles surfaces de vente en pĂ©riphĂ©rie, des objectifs de production de logements, de lâavenir des friches agricoles et des logements des agriculteurs, entre autres.
Ce document stratĂ©gique affiche Ă©galement la trajectoire vers le ZĂ©ro Artificialisation Nette (ZAN). La rĂ©duction de la consommation fonciĂšre portĂ©e par la loi Climat RĂ©silience doit ĂȘtre dĂ©clinĂ©e dans ce document de planification.
Le document est composé :
- dâun Projet dâAmĂ©nagement StratĂ©gique (PAS), porteur du projet politique
- dâun Document dâOrientation et dâObjectifs (DOO), Ă©nonçant lâensemble des prescriptions avec lesquelles le PLUiH devra ĂȘtre en compatibilitĂ©
- dâAnnexes, dans lesquelles sont prĂ©sents les diagnostics, lâĂ©valuation environnementale et le Programme dâActions Air Energie Climat (prenant la suite du Plan Climat Air Energie Territorial)
A la suite de cet arrĂȘt, le projet est soumis Ă lâavis de la population lors dâune enquĂȘte publique organisĂ©e du 20 aoĂ»t 2025 au 19 septembre 2025 inclus. Lâensemble des documents est accessible sur la pĂ©riode dâenquĂȘte sur le site internet de Dinan AgglomĂ©ration, sur un registre dĂ©matĂ©rialisĂ© et en version papier dans les lieux dâenquĂȘte.
Les lieux de lâenquĂȘte publique dĂ©signĂ©s sont : le siĂšge de Dinan AgglomĂ©ration, les Maisons intercommunales de PlancoĂ«t et Matignon et les mairies de Caulnes et Pleslin-Trigavou. Ainsi, chaque habitant, sâil le souhaite, peut sâexprimer sur le projet de SchĂ©ma de CohĂ©rence Territoriale Air Energie Climat et rencontrer les Commissaires enquĂȘteurs prĂ©sents lors de permanences programmĂ©es les :
1 - Mercredi 20 aoĂ»t 2025 â SiĂšge de Dinan AgglomĂ©ration â de 8h30 Ă 12h00.
2- Vendredi 22 aoĂ»t 2025 â Maison Intercommunale de Matignon â de 9h Ă 12h.
3- Vendredi 22 aoĂ»t 2025 â Maison Intercommunale de PlancoĂ«t â de 14h Ă 17h.
4- Lundi 25 aoĂ»t 2025 â Mairie de Caulnes â de 9h Ă 12h30.
5 â Lundi 1er septembre 2025 â Mairie de Pleslin-Trigavou â de 9h00 Ă 12h00.
6 â Jeudi 4 septembre 2025 â SiĂšge de Dinan AgglomĂ©ration â de 8h30 Ă 12h00.
7 â Lundi 8 septembre 2025 â Maison Intercommunale de PlancoĂ«t â de 9h Ă 12h.
8 â Vendredi 12 septembre 2025 â Mairie de Caulnes â de 14h00 Ă 17h00.
9- Vendredi 19 septembre 2025 â SiĂšge de Dinan AgglomĂ©ration â de 13h30 Ă 17h00.
Les remarques sur le document peuvent Ă©galement ĂȘtre adressĂ©es par courriel Ă lâadresse suivante : scot.climat@dinan-agglomeration.fr ou par voie postale Ă Dinan AgglomĂ©ration - 8 Boulevard Simone Veil â CS 56357 â 22106 DINAN CĂ©dex