Le secrétariat de Mairie sera fermé le
Lundi 07 avril 2025
Villiers-Saint-Denis - 02310
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
CC du Canton de Charly-sur-Marne
02310
Info modifiée le 21/03/2025
Avis d'enquĂȘte publique - Crouttes-sur-Marne
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AVIS DâENQUĂTE PUBLIQUE PROJET DE ZONAGE DâASSAINISSEMENT DES EAUX USĂES SUR CROUTTES-SUR-MARNE
Le public est informĂ© quâil sera procĂ©dĂ© Ă une enquĂȘte publique
sur le projet de zonage dâassainissement des eaux usĂ©es de la commune de Crouttes-sur-Marne
du 10 avril au 24 avril 2025 inclus,
soit pendant 15 jours consécutifs.
Madame Cathy Lemoine, retraitĂ©e de la fonction publique de lâĂtat, a Ă©tĂ© dĂ©signĂ©e commissaire enquĂȘteure par dĂ©cision de Mme la prĂ©sidente
du tribunal administratif dâAmiens
le 3 mars 2025.
Les piĂšces du dossier ainsi que lâavis de lâautoritĂ© administrative de lâĂtat compĂ©tente en matiĂšre dâenvironnement seront tenus Ă la disposition du public en version papier et dĂ©matĂ©rialisĂ©e, pendant toute la durĂ©e de lâenquĂȘte aux horaires habituels dâouverture au public au siĂšge de lâenquĂȘte Ă la CommunautĂ© de Communes du Canton de Charly sur Marne et en mairie de Crouttes sur Marne.
Toute personne pourra, sur sa demande et Ă ses frais, obtenir communication du dossier dâenquĂȘte publique auprĂšs de la CommunautĂ© de Communes du Canton de Charly sur Marne, dĂšs la publication du prĂ©sent avis. Il sera Ă©galement disponible durant lâenquĂȘte publique sur le site Internet de la CommunautĂ© de Communes du Canton de Charly-sur-Marne Ă lâadresse : https://www.c4-charlysurmarne.fr/
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur les registres dâenquĂȘte Ă feuillets non mobiles, cotĂ© et paraphĂ© par la commissaire enquĂȘteure disponibles Ă la CommunautĂ© de Communes du Canton de Charly sur Marne et Ă la maire de Crouttes sur Marne, ou les adresser par correspondance Ă lâattention de la commissaire enquĂȘteure Ă la CommunautĂ© de Communes du Canton de Charly-sur-Marne, 2 voie AndrĂ© Rossi 02310 Charly sur Marne, ou par courriel Ă assainissement@c4charly.fr
La commissaire enquĂȘteure
sera présente à la mairie de Crouttes sur Marne pour recevoir
les observations Ă©crites ou orales
du public aux dates et heures suivantes :
le jeudi 10 avril de 9 heures
Ă 12 heures,
le samedi 19 avril de 9 heures
Ă 12 heures,
le jeudi 24 avril de 14 heures
Ă 17 heures.
Ă lâissue de lâenquĂȘte, le rapport et les conclusions motivĂ©es de la commissaire enquĂȘteure seront dĂ©posĂ©s Ă la CommunautĂ© de Communes du Canton de Charly sur Marne pour y ĂȘtre tenus, sans dĂ©lai, Ă la disposition du public pendant un an Ă compter de la date de clĂŽture de lâenquĂȘte.
Ils seront également publiés sur le site Internet : https://www.c4-charlysurmarne.fr/
Ă lâissue de lâinstruction, le conseil communautaire se prononcera par dĂ©libĂ©ration sur lâapprobation du zonage dâassainissement des eaux usĂ©es de la commune ; il pourra, au vu des conclusions de lâenquĂȘte publique, dĂ©cider sâil y a lieu dâapporter des modifications au projet en vue de cette approbation.
Les informations relatives Ă ce dossier peuvent ĂȘtre demandĂ©es auprĂšs de Madame la prĂ©sidente de la CommunautĂ© de Communes du Canton de Charly sur Marne.
Villiers-Saint-Denis
02310
Info modifiée le 20/07/2022
Infos Pratiques Mairie
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đŹ Adresse de la mairie de
Villiers-Saint-Denis
111 Grande Rue
02310 Villiers-Saint-Denis
Contacter la mairie de
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đ© E-mail
contact@mairievsd.fr
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