Vous rencontrez des difficultés pour la création d'un point d'arrêt de transport scolaire ?
La Commune peut vous accompagner dans vos démarches ! En effet, toute demande de création de point d'arrêt doit être formulée par écrit à la Région Nouvelle-Aquitaine par la Commune
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👉 Vous êtes concernés ? Contactez la mairie afin que nous puissions porter votre demande auprès de la Région.
Pour être recevable, votre demande doit contenir :
✅ La localisation précise du point d'arrêt souhaité (plan de situation)
✅ Le nombre d'élèves concernés sur les 3 années à venir, en précisant leur classe
✅ L'établissement scolaire fréquenté
⚠️ Bon à savoir :
La création d'un point d'arrêt ne constitue pas un droit. La Région apprécie seule son opportunité, au regard de la sécurité des élèves, du temps de transport et de l'incidence financière.
Une réponse est apportée dans un délai maximal de 3 mois.
Des règles d'inter-distance s'appliquent : 500 m (1er degré) ou 1 000 m (2nd degré).
Des conditions de sécurité sont vérifiées (consultation des services gestionnaires de la voirie et de l'autorité compétente).
La création doit être financièrement acceptable et ne pas générer de surcoûts significatifs.
La Région se réserve le droit de suspendre ou supprimer un point d'arrêt s'il n'est plus fréquenté ou si sa dangerosité est avérée.
📩 Une seule démarche pour vous : rapprochez-vous de la mairie, qui fera le nécessaire auprès de la Région.
