Anrosey - 52500

L' an 2025 et le 15 Avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DES REUNIONS sous la présidence de BECOULET Corinne Maire

Présents : Mme BECOULET Corinne, Maire, Mmes : HUARD Nicole MM : BALLEE François, BLOUET Gilles, HUOT Vincent, VIAUX Jean-Claude

Absents : excusés :

TAMMEN ILJA pouvoir à BALLEE François

BREHM Egbert pouvoir à BLOUET Gilles

MATHIEU Olivier pouvoir à BECOULET Corinne

Nombre de membres

·        Afférents au Conseil municipal : 9

·        Présents : 6

Date de la convocation : 07/04/2025

Date d'affichage : 07/04/2025

du :

A été nommé(e) secrétaire : BECOULET Corinne

BUDGET PRIMITIF 2025

réf : 2025 -12

Mme le Maire explique et donne les précisions nécessaires relatives à l'établissement du BP 2024 et présente les prévisions budgétaires suivantes :

Fonctionnement :

Dépenses et recettes : 177 379.74 €

Investissement :

Dépenses et recettes : 393 477.18 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte le budget primitif 2025

FONGIBILITE DES CREDITS BUDGET 2025

réf : 2025 -13

Le Maire expose qu'en raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2025 il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.

C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.

En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y a autorisé, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.

Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.

Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en préfecture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide d'autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget 2025.

* décide d'autoriser le maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

réf : 2025 -14

Mme le Maire expose les demandes de subventions des associations locales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'attribuer les aides suivantes :

Souvenir Français : 50 €

Sud Haute Marne Multimédia : 50 €

ADMR : 50 €

Foyer Socio-éducatif du collège des Franchises : 50 €

APEI : 100 €

Opérés du sein : 50 €

ADHESION AU SDED52 AU SI DU NORD BASSIGNY ET MISE A JOUR DES STATUTS

réf : 2025 -15

Mme le Maire donne lecture de la demande d'adhésion du SDED 52 au SI du Nord Bassigny et de la mise à jour des statuts

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ».

Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l’adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC ».

Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées.

En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne un avis favorable à la demande d'adhésion du SI du Nord Bassigny et aux modifications statutaires du SDED 52.

PRET ANCIENNE ECOLE POUR ASSOCIATION

réf : 2025 -16

Mme le Maire donne lecture du courrier de Mme Marcelle Guinand qui souhaite le prêt d'un local pour son club de peinture.

Le Conseil Municipal propose le prêt de la salle de l'ancienne école le lundi de 11h à 17h à titre gracieux.

Une convention sera établie avec le club de peinture.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Bonjour,

Le président des anciens combattants du CANTON DE LAFERTE SUR AMANCE commémore la cérémonie du 8 MAI au monument aux morts de Maizieres sur amance.

La cérémonie aura lieu à 11h avec dépôt de gerbes, lecture des messages, appel des morts, marseillaise suivi d’un pot offert par la commune.

Je vous remercie

Cordialement

Mr MULSON

Président des ACPG CATM OPEX, SYMPATISANT, et VEUVES du CANTON de LAFERTE SUR AMANCE

Tel. 06 99 28 75 73

📬 Adresse de la Mairie :     

2 rue Saint-Martin

52500 Anrosey

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☎03 25 88 89 48

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