Sainpuits - 89520

Compte tenu de la vigilance rouge canicule et de forts risques d’incendie dans l’exercice des activités agricoles de moisson, de battage et de pressages aux heures les plus chaudes de la journée, le préfet de l’Yonne a décidé de prendre un arrêté préfectoral (arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2026/035) portant restrictions temporaires de travaux et d’activités agricoles.

Les travaux agricoles sont interdits de 13h00 à 18h00 dans le département de l’Yonne à compter du 22 juin 2026 et jusqu’à la levée de la vigilance rouge canicule. Pendant les périodes autorisées, les activités d’exploitation et de travaux sont réalisées avec la plus grande prudence. Les exploitants doivent disposer sur le chantier d’un moyen d’extinction du feu, d’un système de travail du sol et d’un moyen d’alerte. Avant de quitter la parcelle, une dernière reconnaissance doit être assurée pour vérifier l’absence de départ de feu.

En vertu du principe de précaution, les professionnels agricoles veilleront à éviter les heures les plus chaudes, notamment entre 11h et 13h, pour la réalisation de ces travaux et à les reporter sur des créneaux moins exposés aux conditions caniculaires.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux lois et décrets en vigueur et notamment à l’article R 610-5 du code pénal. Les contrevenants sont passibles de l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe.

En outre, le fait de provoquer un incendie est sanctionné, conformément aux dispositions du code pénal.

• RESTRICTION TEMPORAIRE DES ACTIVITÉS FORESTIÈRES

Les travaux réalisés avec des engins types débardeurs, porteurs et débusqueurs, à l’exclusion de tout engin permettant l’abattage des arbres, sont interdits de 13h à 20h à compter du 22 juin 2026 et jusqu’à la levée de la vigilance rouge canicule.

Ils sont autorisés de 20h à 13h à condition que les agents forestiers soient munis d’un moyen de communication en état de fonctionnement, d’extincteurs adaptés et de tout autre moyen d’extinction de feu de forêt.

Les sanctions encourues pour violation de cet arrêté sont les mêmes que décrites pour les activités agricoles.

TRAVAUX DES ENTREPRISES DU BTP AUTORISES À PARTIR DE 5H

Les entreprises du BTP sont autorisées à effectuer leurs travaux du lundi au samedi dès 5h00. De ce fait, le préfet a pris une dérogation à l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2006 réglementant les bruits de voisinage dans le département de l‘Yonne.

Les entreprises bénéficiaires de la présente dérogation s’engagent à prendre toutes les dispositions pour réduire les nuisances sonores qui toucheront les riverains du chantier, en veillant notamment :

• à limiter la réalisation des opérations bruyantes et l’utilisation des équipements bruyants au strict nécessaire durant les plages horaires dérogatoires.

• au choix de l’implantation des équipements bruyants, en les disposant le plus loin possible des habitations riveraines et des établissements sensibles, tels que établissements sanitaires et médico-sociaux.

• à utiliser les dépôts et l’ensemble des installations (bureaux, réfectoires), de manière à ce qu’ils permettent une protection acoustique des habitations riveraines.