LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CONGIS-SUR-THEROUANNE
SEANCE du 03/12/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 3 décembre à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MIMMAS Philippe, Maire.
PRESENTS : M. Philippe MIMMAS, M. Yves LEPELLETIER, M. Valentin SALAMONE, Mme Nadine PRON, M. David PRINCEP, M. Alain RENOU, M. Jean-Marc FREMINET, M. Hervé DUCHESNE, Mme Marie-Christine RAMBURE-LAMBERT.
ABSENTS REPRESENTÉS : Mme Virginie DE GROOTE représentée par M. Philippe MIMMAS, Mme Micheline BRENET représentée par M. Jean-Marc FREMINET, Mme Francine GOZARD représentée par M. Yves LEPELLETIER.
ABSENTS : M. François DUCROS, Mme Daisy NEVEU, Mme Magali VOIGT, M. Sébastien BERTHELIN (excusé), Mme Carla RIBEIRO.
Le conseil a choisi pour secrétaire : Mme Marie-Christine RAMBURE-LAMBERT.
Date de convocation : 25/11/2024
Date d’affichage : 25/11/2024
Nombre de conseillers en exercice : 17
N°DELIBERATION
SUJET
RESULTAT du VOTE
CM 2024.52
BIENS VACANTS SANS MAITRE PHASE II
12 votants
POUR : unanimité
CM 2024.53
Avis sur le projet de Plan des Mobilités en Île-de-France 2030
12 votants
POUR : unanimité
CM 2024.54
SUBVENTIONS SDESM 2025
12 votants
POUR : unanimité
CM 2024.55
AUGMENTATION DU PRIX DE LA CANTINE AU 1ER JANVIER 2025
11 votants
POUR
1 votant CONTRE (M. Valentin SALAMONE)
CM 2024.56
AUGMENTATION DU PRIX DES LOCATIONS DE SALLE
12 votants
POUR : unanimité
CM 2024.57
TRANSFERT DE CREDIT
12 votants
POUR : unanimité
CM 2024.58
AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES CREDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
12 votants
POUR : unanimité
CM 2024.59
PROJET DE DÉLIBÉRATION DE DISSOLUTION DU BUDGET ANNEXE « Centre Communal d’Action Social (CCAS) de la commune de Congis-sur-Thérouanne
10 votants
POUR, 2 votants CONTRE
(M. Yves LEPELLETIER ET M. Valentin SALAMONE)
Le Maire, Philippe MIMMAS