RAPPELS NUISANCES SONORES ET DIVAGATION DES CHIENS
RAPPEL – article R.1336-5 à R.1136-11 du code de la santé publique
Il est rappelé que les activités bruyantes des particuliers (tondeuses, débrousailleuses, quads, motos, sonos,…) sont autorisées :
· Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
· Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h.
· Les dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Et ce, pour permettre à tout à chacun de profiter d'un minimum de repos par semaine.
Il en est d'un devoir citoyen : respecter les autres, c'est vivre ensemble, mais aussi se respecter soi-même.
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RAPPEL – article L.211-23 du code rural
Il est rappelé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse ou de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.
