La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
CC Haute Comté
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Info modifiée le 09/07/2025
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Cette année encore la CCHC est partenaire d’Echo System pour les Estivales de Saône ! Trois concerts en plein air, gratuits et ouvert à tous auront donc lieu en Haute Comté !
Le premier RDV est donné dans le parc municipal à Corbenay, le jeudi 10 juillet à partir de 20h30 pour un concert Pop avec Mélanie Lesage !
Une voix intense pour porter des textes sensibles, et une présence lumineuse pour des soirées fortes en émotions.
Fontenois-la-Ville
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Info modifiée le 02/07/2025
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Alerte du 02/07/2025 à 09:45
Le préfet de la Haute-Saône place le département en alerte
𝗗𝗲𝗽𝘂𝗶𝘀 𝗽𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝘀𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲𝘀, 𝗹𝗮 𝘀𝗶𝘁𝘂𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗵𝘆𝗱𝗿𝗼𝗹𝗼𝗴𝗶𝗾𝘂𝗲 𝘀𝗲 𝗱𝗲́𝗴𝗿𝗮𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗛𝗮𝘂𝘁𝗲-𝗦𝗮𝗼̂𝗻𝗲 :
Les cours d’eau enregistrent des baisses importantes de débits, certains secteurs sont même à sec.
Les nappes phréatiques continuent de baisser, atteignant des niveaux habituellement observés en fin d’été.
Les fortes chaleurs annoncées dans les jours à venir ne laissent entrevoir aucune amélioration à court terme.
À compter du 1er juillet 2025, le préfet place les 5 zones d’alerte du département en 𝗔𝗟𝗘𝗥𝗧𝗘 𝗦𝗘́𝗖𝗛𝗘𝗥𝗘𝗦𝗦𝗘.
𝗗𝗲𝘀 𝗿𝗲𝘀𝘁𝗿𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱’𝘂𝘀𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗮𝘂 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗴𝘂𝗲𝘂𝗿 𝗱𝗲̀𝘀 𝗮𝘂𝗷𝗼𝘂𝗿𝗱’𝗵𝘂𝗶.
Les principales mesures concernent :
𝗣𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝘂𝗹𝗶𝗲𝗿𝘀 :
Interdiction d’arroser les pelouses, jardins d’agrément et espaces verts
(sauf potagers privés),
Interdiction de remplir les piscines privées (hors première mise en eau
avant restrictions),
Interdiction de laver les voitures hors stations professionnelles avec recyclage,
Interdiction d’alimenter les fontaines
à circuit ouvert,
𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 & 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́𝘀 :
Restrictions sur les prélèvements industriels, le nettoyage de voiries,
la gestion des étangs…
𝑀𝑒𝑟𝑐𝑖 𝑎̀ 𝑡𝑜𝑢𝑡𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑡𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑒 𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒 𝑝𝑟𝑒𝑢𝑣𝑒 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑜𝑛𝑠𝑎𝑏𝑖𝑙𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑑𝑒 𝑐𝑖𝑣𝑖𝑠𝑚𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒𝑟 𝑛𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑠𝑜𝑢𝑟𝑐𝑒 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑢𝑛𝑒 :
𝑙’𝑒𝑎𝑢. 𝐶ℎ𝑎𝑞𝑢𝑒 𝑔𝑒𝑠𝑡𝑒 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑡𝑒 !
Pour plus d'infos
sur les mesures en vigueur :
https://www.haute-saone.gouv.fr/.../Secheresse-Le-prefet...
Cliquer sur l'image et faire dérouler l'arrêté.
Fontenois-la-Ville
70210
Info modifiée le 02/07/2025
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RAPPEL RAPPEL RAPPEL
Il est interdit de tondre de 12h à 14h.
NUISANCES SONORES
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RAPPEL – article R.1336-5 à R.1136-11 du code de la santé publique
Il est rappelé que les activités bruyantes des particuliers (tondeuses, débroussailleuses, quads, motos, sonos,…)
sont autorisées :
· Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
· Le samedi de 9h à 12h et
de 15h à 19h.
· Les dimanche et jours fériés
de 10h à 12h.
Et ce, pour permettre à tout à chacun de profiter d'un minimum de repos par semaine.
Il en est d'un devoir citoyen : respecter les autres, c'est vivre ensemble, mais aussi se respecter soi-même.
Fontenois-la-Ville
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Info modifiée le 02/07/2025
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REMPLISSAGE PISCINES 💧
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Le Syndicat des Eaux du Morillon qui alimente en eau potable notre commune souhaite être prévenu au plus tôt du remplissage de piscine (ou complément).
📧 Contact : morillon3@wanadoo.fr (en indiquant les nom et prénom de l'abonné ainsi que l'adresse)
En cas d'arrêté préfectoral limitant la consommation d'eau potable, il conviendra de respecter les consignes.
Vous remerciant de votre compréhension.
CC Haute Comté
70320
Info modifiée le 01/07/2025
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Il y a de la nouveauté cet été
en Haute Comté !
Nous vous proposons 3 séances de cinéma en plein air, gratuites et ouvertes à tous !
3 communes,
3 dates,
3 films cultes,
à venir voir en famille, en solo ou entre amis !
La projection aura lieu à la tombée de la nuit (21h-21h30).
Une salle de repli est prévue en cas de mauvais temps.
Fontenois-la-Ville
70210
Info publiée le 20/06/2025
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RAPPEL – article R.1336-5 à R.1136-11 du code de la santé publique
Il est rappelé que les activités bruyantes des particuliers (tondeuses, débroussailleuses, quads, motos, sonos,…)
sont autorisées :
· Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
· Le samedi de 9h à 12h et
de 15h à 19h.
· Les dimanche et jours fériés
de 10h à 12h.
Et ce, pour permettre à tout à chacun de profiter d'un minimum de repos par semaine.
Il en est d'un devoir citoyen : respecter les autres, c'est vivre ensemble, mais aussi se respecter soi-même.
Fontenois-la-Ville
70210
Info modifiée le 14/05/2025
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La municipalité tient à informer les administrés qu’un dépôt illégal de déchets, comprenant de la laine de verre, a été constaté ce mercredi matin devant l’entrée de la décharge communale.
Ce type de comportement est non seulement irresponsable et dangereux pour l’environnement, mais également illégal.
Une plainte va être déposée auprès de la gendarmerie de Saint-Loup-Sur-Semouse, et une enquête sera mise en place pour identifier le ou les auteurs de cet acte d’incivilité.
❌ Ce que dit la Loi :
Le dépôt sauvage de déchets constitue une infraction punie par le Code pénal et le Code de l’environnement :
🔸 Article R632-1 du Code pénal :
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (150 € maximum) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit. »
🔸 Article R635-8 du Code pénal :
En cas de dépôt réalisé à l’aide d’un véhicule, l’amende passe en 5e classe, soit jusqu’à 1 500 €, et la confiscation du véhicule peut être prononcée.
🔸 Article L541-3 du Code de l’environnement :
Le maire peut mettre en demeure l’auteur de procéder à l’enlèvement des déchets. À défaut, la commune peut exécuter d’office les travaux aux frais du contrevenant.
🔸 Article L541-46 du Code de l’environnement :
Le dépôt ou abandon de déchets, y compris de déchets dangereux comme la laine de verre, est puni de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende dans certains cas (décharge illégale, récidive, mise en danger de la santé publique…).
🚨 Un comportement grave aux conséquences multiples :
-Risques sanitaires (déchets dangereux)
-Dégradation du cadre de vie
-Coût supplémentaire pour la collectivité
-Atteinte à l’image de la commune.
La municipalité rappelle que des points de collecte appropriés sont à disposition des habitants et que des solutions existent pour les déchets spécifiques comme la laine de verre (déchèteries spécialisées).
Nous appelons chacun à faire preuve de civisme et à respecter les règles pour préserver notre environnement.
