Fontenois-la-Ville - 70210
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Fontenois-la-Ville
70210
Info modifiée le 02/07/2025
RAPPEL - RAPPEL - RAPPEL
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RAPPEL RAPPEL RAPPEL
Il est interdit de tondre de 12h à 14h.
NUISANCES SONORES
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RAPPEL – article R.1336-5 à R.1136-11 du code de la santé publique
Il est rappelé que les activités bruyantes des particuliers (tondeuses, débroussailleuses, quads, motos, sonos,…)
sont autorisées :
· Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
· Le samedi de 9h à 12h et
de 15h à 19h.
· Les dimanche et jours fériés
de 10h à 12h.
Et ce, pour permettre à tout à chacun de profiter d'un minimum de repos par semaine.
Il en est d'un devoir citoyen : respecter les autres, c'est vivre ensemble, mais aussi se respecter soi-même.
Fontenois-la-Ville
70210
Info publiée le 20/06/2025
NUISANCES SONORES
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RAPPEL – article R.1336-5 à R.1136-11 du code de la santé publique
Il est rappelé que les activités bruyantes des particuliers (tondeuses, débroussailleuses, quads, motos, sonos,…)
sont autorisées :
· Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
· Le samedi de 9h à 12h et
de 15h à 19h.
· Les dimanche et jours fériés
de 10h à 12h.
Et ce, pour permettre à tout à chacun de profiter d'un minimum de repos par semaine.
Il en est d'un devoir citoyen : respecter les autres, c'est vivre ensemble, mais aussi se respecter soi-même.
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Info modifiée le 14/05/2025
Incivilité environnementale : dépôt de déchets
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La municipalité tient à informer les administrés qu’un dépôt illégal de déchets, comprenant de la laine de verre, a été constaté ce mercredi matin devant l’entrée de la décharge communale.
Ce type de comportement est non seulement irresponsable et dangereux pour l’environnement, mais également illégal.
Une plainte va être déposée auprès de la gendarmerie de Saint-Loup-Sur-Semouse, et une enquête sera mise en place pour identifier le ou les auteurs de cet acte d’incivilité.
❌ Ce que dit la Loi :
Le dépôt sauvage de déchets constitue une infraction punie par le Code pénal et le Code de l’environnement :
🔸 Article R632-1 du Code pénal :
« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe (150 € maximum) le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu’il soit. »
🔸 Article R635-8 du Code pénal :
En cas de dépôt réalisé à l’aide d’un véhicule, l’amende passe en 5e classe, soit jusqu’à 1 500 €, et la confiscation du véhicule peut être prononcée.
🔸 Article L541-3 du Code de l’environnement :
Le maire peut mettre en demeure l’auteur de procéder à l’enlèvement des déchets. À défaut, la commune peut exécuter d’office les travaux aux frais du contrevenant.
🔸 Article L541-46 du Code de l’environnement :
Le dépôt ou abandon de déchets, y compris de déchets dangereux comme la laine de verre, est puni de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende dans certains cas (décharge illégale, récidive, mise en danger de la santé publique…).
🚨 Un comportement grave aux conséquences multiples :
-Risques sanitaires (déchets dangereux)
-Dégradation du cadre de vie
-Coût supplémentaire pour la collectivité
-Atteinte à l’image de la commune.
La municipalité rappelle que des points de collecte appropriés sont à disposition des habitants et que des solutions existent pour les déchets spécifiques comme la laine de verre (déchèteries spécialisées).
Nous appelons chacun à faire preuve de civisme et à respecter les règles pour préserver notre environnement.
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