Alerte du 08/07/2026 à 15:33
Selon l’article L121-6-1 du code de l’action sociale et des familles, le maire a l’obligation de constituer et de tenir à jour tout au long de l’année un registre nominatif, appelé le Registre Communal des Personnes Vulnérables. Ce registre a pour but de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas d’activation d’un plan d’alerte et d’urgences, et permet d’assurer un contact régulier avec ces personnes, comme par exemple dans le cas de catastrophes naturelles ou du plan canicule. Les registres nominatifs créés au titre du recueil d’informations visé à l’alinéa précédent sont tenus dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’accès et de correction des données nominatives est assuré conformément aux dispositions de la loi précitée.
