Mesdames, messieurs,
un petit rappel nécessaire avec les beaux jours qui arrivent.
Important également contacter directement son voisin avant de faire appel aux élus ou au forces de l'ordre. C' est une règle du bon voisinage également et prioritaire.
Les nuisances sonores
La réglementation sur les bruits de voisinage repose sur un arrêté préfectoral en date du 15 novembre 2009 : Arrêté Préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage dans le Département de l’OISE (sante.fr)
Ses principales règles peuvent être résumées de la manière suivante :
Tout bruit gênant, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution, est interdit de jour comme de
nuit ;
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne
sont autorisés qu’aux horaires suivants :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 19h
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Travaux bruyants, chantiers de travaux publics ou privés, réalisés sur et sous la voie publique, dans les
propriétés privées, à l’intérieur de locaux ou en plein air.
Tous les travaux bruyants sont interdits :
tous les jours de la semaine de 20h à 7h
toute la journée des dimanches et jours fériés
Les animaux domestiques
Le règlement sanitaire départemental de l’Oise contient un certain nombre de règles relatives aux animaux domestiques :
Il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.
Les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien. Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire.
Il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques, dans les rues, sur les places et autres points de la voie publique ainsi que dans les halles et marchés.
Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine qu’autant qu’ils sont tenus en laisse.
Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages au redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons.
Laver sa voiture est passible d'une amende de 450€
Beaucoup d’automobilistes l’ignorent, mais il est interdit de laver sa voiture sur la voie publique en France.
Que dit la loi ?
Cette interdiction est inscrite dans le Règlement sanitaire départemental. L’article 99-3 stipule en effet que « le
lavage des voitures est interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais ainsi que dans les parcs et jardins publics ».
Pourquoi une telle réglementation ? Tout simplement pour protéger l’environnement. En lavant votre véhicule sur la voie publique, les eaux savonneuses rejetées risquent de polluer les sols et des résidus d’hydrocarbures et d’huiles peuvent également
être déversés.
Que risque-t-on ?
Même si les cas de verbalisation sont rares, ils existent ! Si les forces de l’ordre découvrent que vous nettoyez votre voiture dans un des endroits cités dans l’article 99-3 cité plus haut, vous encourez une amende forfaitaire de 68 € (450 € maximum), selon l’article 7 du décret 2003-462. S’il est prouvé que le déversement d’eaux usées est à l’origine d’une pollution, vous risquez 75 000 € d’amende et deux ans de prison, selon l’article L.216-6 du Code de l’environnement.
Quelles solutions pour laver sa voiture dans les règles ?
Pour laver votre voiture sur la voie publique sans enfreindre la loi, il reste une solution : le lavage à sec. Une méthode économique et écologique puisque vous aurez simplement besoin d’un chiffon doux en microfibres et d’un produit d’entretien spécifique, sans émulsion ni rinçage.
L’autre solution est, bien entendu, de vous rendre dans une station de lavage. Selon la commission lavage haute pression du Conseil national des professions de l’automobile, le lavage haute pression ne nécessite que 50 à 60 litres d’eau par véhicule, contre 200 litres pour un lavage à rouleaux et jusqu’à 300 litres pour un lavage à domicile. Les stations de lavage ont, par ailleurs, l’obligation de filtrer les
eaux usées.
Interdiction de réparer sa voiture dans la rue
Il est strictement interdit d’effectuer des travaux de réparations mécaniques sur l’ensemble de la voie publique. Vous êtes pourtant certain d’avoir déjà vu quelqu’un la tête dans le moteur au beau milieu de la route. S’agissait-il d’un affreux délinquant ? Non, probablement pas.
Il existe en effet quelques exceptions à cette loi. Les cas d’urgences principalement. Il est évident que si votre voiture tombe en panne, vous serez autorisé à essayer de la remettre d’aplomb afin de libérer le passage.
Certaines municipalités possèdent également des arrêtés spécifiques permettant les réparations, vidanges etc. dans la rue. Mais cela relève de cas très rares.
Quant aux sanctions, cela relèvera toujours de l’amende, le plus souvent de 38€ mais ce montant peut varier selon la municipalité.
Et pourquoi c’est interdit ?
Il y a deux principales raisons à cela. Tout d’abord la nuisance sonore. En ville, une réparation mécanique ou bien pire, une vidange, pourrait déranger le voisinage. Effectivement, il y aurait de quoi râler quand on sait qu’il existe des garages un peu partout sur le territoire.
Dans un second temps, c’est la pollution qui pose un problème. Imaginez le résultat après une vidange sauvage : l’huile de moteur est extrêmement nocive et donc une véritable catastrophe écologique lorsqu’elle n’est pas réalisée dans les règles.
C’est pour ces mêmes raisons que les réparations mécaniques sont également souvent interdites sur les parkings de résidences privées.
La meilleure chose à faire reste donc toujours d’aller dans un garage avec des professionnels et un matériel adéquat.
Pour résumer
Il est interdit d’effectuer des travaux de réparation sur une voiture au beau milieu de la voie publique. Excepté si c’est une urgence, une panne par exemple.
Cordialement