Saint-Cosme - 68210

Vous trouverez ci-joint :

- l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Haut-Rhin pour la campagne 2025-2026,

- l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 fixe la liste et les modalités de destruction à tir des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts en application de l'article R.427-6 du code de l'environnement pour la période allant du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026 dans le Haut-Rhin,

- l'arrêté préfectoral du 9 mai 2025 fixant le plan de chasse grand gibier pour la saison 2025-2026.

 Veuillez trouver ci-joint l’affiche pour le bal champêtre organisé au profit de l’école « le Hohbourg » à Wolfersdorf.

Par arrêté préfectoral, il est interdit d'effectuer toute intervention sur les haies entre le 15 mars et le 31 juillet en Alsace sur les terrains publics et le ban communal des communes alsaciennes. 

> S'agissant des agriculteurs, le même type d'interdiction s'applique à partir du 1er avril via la Politique Agricole Commune (PAC).  

> Concernant les interventions chez les particuliers et dans leur jardin, aucune loi n'interdit de manière stricte ces actions. Néanmoins, celles-ci sont fortement déconseillées, car cette période correspond à la période cruciale pour le cycle de vie des oiseaux. Ainsi, ces interventions amènent très souvent à déranger ou déloger des oiseaux qui seraient présents dans une haie. 

A savoir que détruire le nid d'une espèce protégée au titre de l'article L. 411-1 du Code de l'environnement constitue un délit passible de trois ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende et détruire le nid d'une espèce chassable correspond à une contravention de 5e classe. Ainsi, en cas d'infraction, la police de l'environnement (Office Français pour la Biodiversité - OFB) effectue un constat, dresse un procès-verbal et stoppe les actions en cours. 

> S'agissant des professionnels du secteur, ils ne bénéficient pas de dérogation globale et ceux-ci se doivent au contraire de connaître la réglementation à ce sujet. Ainsi, ils ne peuvent pas réaliser d'intervention en milieu agricole ou sur des terrains communaux durant cette période. S'ils interviennent chez des particuliers, ceux-ci ont l'obligation d'être vigilants et de vérifier qu'il n'y a pas de nids présents dans la haie concernée avant de faire les interventions.  

Pour votre parfaite information, M. le préfet du Haut-Rhin a signé le 3 avril dernier un arrêté portant interdiction permanente des lâchers de ballons de baudruche, ballons lumineux et lanternes célestes dans le département du Haut-Rhin.

Cet arrêté a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Haut-Rhin, le 4 avril et est entré en vigueur hier, lundi 7 avril.

Vous trouverez ci-joint l’affiche et le communiqué de presse concernant les ateliers « Bienvenue à la Retraite » qui auront prochainement lieu au sein de la CCSAL en partenariat avec l’association Brain Up.

Ces ateliers gratuits se dérouleront les vendredis matin 16 et 23 mai et 6, 13, 20, 27 juin de 9h30 à 11h30 au siège de la CCSAL : 7 rue de Bâle à Dannemarie.

Voici notre bulletin paroissial du deuxième trimestre 2025.

Bonne lecture !

Dans le cadre du soutien aux blessés de l’armée de terre, nous organisons une marche / trail le jeudi de l’ascension, le 29 mai à Guebwiller.

Le lien pour les inscriptions se font sur le site sporkrono (https://www.sporkrono.fr/courses/644906258/foulees-de-la-foire-aux-vin/), il se trouve également sur l’affiche.