dans le cadre des demandes de travaux en milieux naturel et d'un souhait de simplification administrative, la DDT du Jura, en partenariat avec les professionnels de l’agriculture et de l'environnement, a souhaité apporter une réponse adaptée aux différents demandeurs qui souhaitent réaliser des travaux sur des haies ou bosquets ; le tout dans le respect du cadre de la réglementation.
L'objectif est à la fois de faciliter la déclaration des travaux, de sécuriser leur réalisation en cas d'accord de l'Administration, et de développer les échanges sur les projets, afin que la décision soit comprise.
Pour cela, elle a initié un guichet unique pour les travaux sur les haies, grâce à la plateforme "démarches simplifiées", qui permet de déposer les demandes de travaux en ligne. Le lien pour y accéder se trouve ici : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/guichet-unique-haie
A l'aide d'une succession de questions, il permet d'être informé des étapes de l'instruction et rapidement d'obtenir une réponse ; soit affirmative pour les travaux les plus simples, soit négative pour des travaux irréguliers, soit de déclencher un échange in concreto entre l'Administration et le demandeur.
Il s'agit d'une version 1 qui peut évoluer au gré des remarques des utilisateurs, ou s'ajuster au gré des éventuelles évolutions réglementaires.
A ce stade, le formulaire permet d'effectuer des demandes pour :
* les travaux les plus légers (taille, entretien courant)
* les travaux les plus lourds (arrachage, déplacements)
* le signalement d'anomalies repérées sur la couche BCAE
* de déclarer des travaux réalisés par le propriétaire ou un organisme public (RTE, ENEDIS ...) sur la parcelle exploitée par un agriculteur.
Il s'adresse aussi bien aux exploitants agricoles, aux entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers, aux collectivités, aux particuliers.
Le site démarche simplifié nécessite au départ la création d'un compte, mais est ensuite très facile d'utilisation, enregistre les brouillons, permet un échange direct par mel ... Pour toute demande mal remplie ou mal explicitée, le service instructeur de la DDT reprendra contact avec le demandeur afin de se rendre si besoin sur le terrain.
Elle n'est cependant pas d'utilisation obligatoire.
