AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
DE LA COMMUNE D’ARCHIAC
En exécution de l’arrêté N°2016-05-01 de Madame la Maire d’Archiac en date du 11 Mai 2026, une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Archiac aura lieu du
Lundi 1er Juin 2026 au Mardi 30 Juin 2026 à 17H00
Cette enquête publique concerne l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Archiac.
A cet effet, le Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Hervé HUCTEAU commissaire enquêteur et Monsieur Guy HUMBERT commissaire enquêteur suppléant.
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique du projet est consultable :
En version informatique sur le site internet de la Commune d’Archiac : https://www.intramuros.org/archiac et sur un poste informatique de la Mairie d’Archiac.
En version papier à la Mairie d’ARCHIAC, Place de la Mairie – 175200 ARCHIAC, aux jours et heures d’ouverture soit les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h à 17h et le vendredi de 8h à 12h.
Durant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
Sur le registre papier d’enquête publique mis à disposition à la Mairie,
Par voie postale en adressant un courrier à l’attention de Monsieur Hervé HUCTEAU, commissaire enquêteur – Mairie d’Archiac – Place de la Mairie – 17520 ARCHIAC,
Par voie électronique à l’adresse suivante : secretariat@archiac.fr
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public dans les locaux de la Mairie d’Archiac les :
Mardi 9 Juin 2026 de 13h30 à 16h30
Lundi 15 Juin 2026 de 8h00 à 12h00
Mardi 23 Juin 2026 de 8h00 à 12h00
A l’issue de l’enquête, le rapport et l’avis motivé du commissaire enquêteur seront transmis à Madame la Maire dans le délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête. Une copie du rapport sera tenue à disposition du public dans le délai d’un mois suivant la date de clôture de l’enquête et sera consultable à la Mairie d’Archiac et sur le site internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
