À l’attention des propriétaires et occupants concernés
Objet : Recensement des dommages liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
Madame, Monsieur,
La commune souhaite recenser les dommages constatés sur les habitations et bâtiments du territoire communal qui pourraient être liés au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux, notamment l’apparition ou l’aggravation de fissures.
Dans le cadre d’une éventuelle demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels, consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la mairie souhaite disposer d’un recensement aussi précis que possible des biens concernés.
Si votre habitation ou une dépendance présente des fissures ou autres désordres susceptibles d’être liés à ce phénomène, nous vous invitons à transmettre à la mairie les informations suivantes :
● nom et coordonnées du propriétaire ;
● adresse du bien concerné ;
● date approximative d’apparition des fissures ;
● évolution éventuelle des fissures constatées ;
● localisation des fissures dans le bâtiment ;
● description des dommages constatés ;
● photographies permettant de constater les désordres ;
● le cas échéant, copie de tout rapport d’expertise ou document établi par votre assurance ou un professionnel.
Nous vous remercions de bien vouloir retourner le formulaire de recensement joint Ă ce courrier Ă la mairie avant le 15 octobre 2026.
Ce recensement communal a pour objectif de permettre à la commune de disposer d’une vision précise de l’ampleur et de la localisation des dommages constatés sur son territoire et de compléter, le cas échéant, son dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Important : ce recensement communal ne constitue pas une expertise technique et ne permet pas, à lui seul, d’établir l’origine des fissures. Chaque propriétaire concerné doit également effectuer les démarches nécessaires auprès de son assureur et conserver l’ensemble des justificatifs et photographies relatifs aux dommages.
Nous vous remercions par avance de votre coopération, qui permettra à la commune de constituer un dossier aussi complet que possible.
Le Maire,
Didier VAN DAMME
