RAPPEL
SUITE À PLUSIEURS SIGNALEMENTS
DU NON RESPECT DE L’ÉMISSION DE BRUIT
HORS DES HORAIRES PRÉVUS
VEUILLEZ TROUVER L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 19 AVRIL 2016
EN PIÈCE JOINTE.
HORS CAS PROFESSIONNEL
LES HORAIRES SONT:
* DU LUNDI AU SAMEDI DE
09 à 12H00 et de 14 à 19H00
* LES DIMANCHES ET JOURS FÉRIÉS DE
10 à 12H00
ARTICLE 1: DE JOUR COMME DE NUIT, AUCUN BRUIT NE DOIT PAR SA DURÉE, SA RÉPÉTITION OU SON INTENSITÉ, PORTER ATTEINTE À LA TRANQUILLITÉ DU VOISINAGE OU À LA SANTÉ DE L'HOMME, DANS UN LIEU PUBLIC OU PRIVÉ,......
L ES ORIGINES DES BRUITS LES PLUS COURANTES SONT:
TONDEUSES, DÉBROUSSAILLEUSES, ET ABOIEMENTS ....
MERCI DE RESPECTER VOTRE VOISINAGE
Cliquez sur l'arrêté