Conseil Municipal du 11 avril 2024
* Liste des délibérations, Délibérations et annexes et Procès Verbal : ici
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
18 Rue de la mairie 68120 Pfastatt
Pfastatt
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Info publiée le 16/04/2024
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Conseil Municipal du 11 avril 2024
* Liste des délibérations, Délibérations et annexes et Procès Verbal : ici
Pfastatt
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Info publiée le 16/04/2024
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Pfastatt
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Info modifiée le 16/04/2024
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Qu’est-ce que la journée Citoyenne ?
Chaque année, durant une journée, les habitants d'une commune ou d'un quartier se mobilisent pour réaliser des chantiers d'amélioration de leur cadre de vie. Cette démarche s'illustre par sa forte dimension participative.
Pour qui ?
Chaque habitant, du plus petit au plus grand, est le bienvenu et peut apporter sa contribution à cette journée.
Pourquoi ?
C’est l’occasion pour tout habitant volontaire de devenir acteur pour le bien commun, accompagné des élus qui retissent ainsi des liens forts avec leurs concitoyens.
Cela permet de fédérer toutes les énergies positives autour des valeurs de civisme, de respect et de partage.
En favorisant ainsi la communication et la convivialité entre habitants anciens et nouveaux, élus et associations, ce « faire ensemble » contribue au mieux vivre ensemble toute l’année.
Une journée conviviale avant tout
La journée citoyenne est surtout un moment privilégié d'échanges et de partage.
La municipalité se trouve dans un rôle d'accompagnement pour des projets et chantiers citoyens proposés par les habitants.
Chacun à sa place à tenir
Quel que soit son âge, son sexe, ses connaissances, ses aptitudes, chaque personne peut trouver sa place dans les ateliers proposés.
La démarche vous intéresse ?
Inscrivez-vous ici
Également, si vous avez des idées de chantier à soumettre, des compétences ou un talent particulier que vous souhaitez mettre au service de la journée citoyenne n'hésitez pas à le faire savoir en écrivant à l'adresse suivante : mairie@pfastatt.fr
Liste des ateliers proposés :
Fleurissent - Espaces verts, Travaux de peinture, Travaux de nettoyage, Travaux dans les cimetières, Entretien des aires de jeux , Travaux dans les écoles, Travaux de menuiserie, Intendance collation , Reportage photo vidéo
Merci pour votre engagement !
Stéphanie ESPLA
Conseillère municipale Déléguée
Pfastatt
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Le 30/06/2024
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Pfastatt
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Info modifiée le 08/04/2024
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Propriétaire de logements et de dépendances (cave, garage, parking, etc.), vous devez déclarer les changements d'occupation de ces biens sur le site impots.gouv.fr.
Si aucun changement d'occupant n'est intervenu depuis votre dernière déclaration, vous n'avez aucune nouvelle démarche à effectuer.
Si un changement de la situation d'occupation de votre bien (logement devenu vacant ou nouvellement loué, changement de locataire, occupation à titre professionnel…) est intervenu en 2023 ou depuis votre dernière déclaration, vous devez le déclarer dès que possible depuis le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » disponible dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Au préalable, il est nécessaire que vous ayez créé votre espace professionnel et adhéré au service « Gérer mes biens immobiliers ».
Pourquoi déclarer la situation d'occupation de mes logements ?
Cette déclaration permet à la DGFiP de savoir si vous occupez ce bien, s'il est vacant ou, s'il est loué, de connaître l'identité des personnes qui figurent sur le bail de location, et ainsi de déterminer si le local doit être exonéré de taxe d'habitation ou imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou à la taxe sur les locaux vacants.
Quelles informations déclarer ?
Vous devez nous indiquer pour chacun de vos biens les changements d'occupation intervenus en 2023. Il peut s'agir :
d'un nouveau local que vous occupez ;
d'un local devenu vacant, ce qui implique que le logement ne soit pas meublé et reste inoccupé tout au long de l'année ;
d'un logement loué soit de manière saisonnière, soit à l'année. Pour les locations de longue durée, vous devez indiquer l'identité des titulaires des baux lorsqu'ils ont changé au cours de l'année 2023.
Les locaux annexes (parking, garage, cave) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.
Les données d'occupation connues de l'administration fiscale sont pré-remplies dans le formulaire de déclaration en ligne disponible dans votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, rubrique « Biens immobiliers ». En cas de changement de situation par rapport aux informations indiquées, il convient de mettre une date de fin à l'ancienne situation d'occupation, et de déclarer le cas échéant le nouvel occupant ou la vacance du local.
Vous ne trouvez pas la réponse à votre situation ? Vous avez besoin d'assistance pour effectuer votre déclaration ? Nos agents sont à votre écoute au 0 809 401 401 (service gratuit + prix d'un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Pour toutes les questions d'ordre technique concernant votre démarche en ligne, il est possible de contacter le service d'assistance aux téléprocédures :
- par formulaire électronique, depuis la rubrique « Contact et RDV » accessible sur la page d'accueil du site impots.gouv.fr, rubrique > Vous êtes Professionnel > Votre demande concerne « Une assistance aux téléprocédures » ;
- par téléphone (pour les services en ligne proposés sur ce site uniquement) au 0 809 400 210. Ce service est ouvert de 8h00 à 19h30 du lundi au vendredi.
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Info publiée le 08/04/2024
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La Collectivité Européenne d’Alsace organise une Dictée Géante à Mulhouse le 21 avril avec l’écrivain et journaliste Rachid Santaki.
Cet évènement a été labellisé dans le cadre des Olympiades culturelles.
L’objectif ? Rassembler le plus de participants possible autour d’un évènement festif, ouvert à tous, qui célèbre la langue française !
Cette dictée n’est pas notée et de nombreux prix sont à gagner : alors n’hésitez pas à partager largement l’information autour de vous !
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Info modifiée le 08/04/2024
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Info modifiée le 04/04/2024
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Ci-dessous, le programme des animations proposé par le service des sports, pour les vacances de printemps
INSCRIPTIONS
Du Lundi 08 au Vendredi 19 avril (à la Mairie de Pfastatt)
Lundi-Mercredi-Jeudi : 8H45-11H15 et 13H45-16H / Mardi 8H45-11H15 et 14h-18h / Vendredi 7H45-12H45
L’entrée se fait par la porte principale de la mairie, merci de vous signaler à l’accueil afin que nous puissions contrôler le flux de personnes. Venez dans la mesure du possible seul ou avec l’enfant concerné.
Inscription obligatoire à la mairie par le responsable légal. Pas d’inscriptions par téléphone ni par mail !
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Jusqu'au 24/05/2024
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Pfastatt
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Info modifiée le 27/03/2024
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« Agissons ensemble pour valoriser les biodéchets.
Des solutions existent déjà sur le territoire de l’Agglomération, retrouvez-les ici ! »
m2A, en charge de la collecte des déchets et le SIVOM
Mulhouse Sud Alsace, en charge de leur traitement,
travaillent ensemble pour identifier les solutions les plus
efficaces pour collecter et valoriser les biodéchets !
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Info modifiée le 25/03/2024
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Du 25/05/2024 au 26/05/2024
Pfastatt
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Info modifiée le 25/03/2024
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Soutenues par le ministère de la Culture et huit associations et fondations nationales, les Journées du Patrimoine de Pays seront organisées pour la première fois à Pfastatt.
Parrainées en 2024 par Carole Gaessler, bien connue à la télévision pour son magazine « Des racines et des ailes », elles ont, cette année, pour thème « L’eau, utile à tous ».
En vue de la continuité du sentier pédagogique du Dollerbaechlein, inauguré le 4 mai 2024 au Centre d’Initiation à la Nature et à l’Environnement (CINE) de Lutterbach, une promenade guidée gratuite est proposée le long de la rivière qui longe à Pfastatt le ban de Lutterbach, puis Richwiller et Kingersheim.
Rendez-vous le dimanche 23 juin 2024 à 14h30
au parking des étangs Saint-Pierre, rue du Bosquet à Pfastatt.
Pour permettre une bonne organisation, il est demandé l’inscription, par mail ou courrier adressé en mairie, au président de la Société d’Histoire et adjoint au maire chargé des cours d’eau Daniel SCHAERER : d.schaerer@pfastatt.fr
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Info publiée le 07/03/2024
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Pour la 4ème année consécutive, l’opération nationale « Le Printemps des cimetières » sera proposée à Pfastatt. Une visite guidée gratuite de l’ancien cimetière avec pour thématique « les femmes dans les cimetières » sera organisée le dimanche 21 avril 2024.
Rendez-vous à 14h30 à l’entrée rue de l’Espérance.
Pour permettre une bonne organisation, il est demandé l’inscription, par mail ou courrier adressé en mairie, au président de la Société d’Histoire et adjoint au maire chargé des cours d’eau Daniel SCHAERER : d.schaerer@pfastatt.fr
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Info modifiée le 21/03/2024
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Info publiée le 20/03/2024
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Info publiée le 04/03/2024
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COMPOSTER C'EST BON POUR LA TERRE
cela permet aussi de gérer moins de déchets et de réduire notre empreinte carbone
Faites l'acquisition de votre composteur et de son bioseau à prix préférentiel en vous inscrivant sur http://bit.ly/3V1GxlQ
1- Choisissez une date de retrait parmi les suivantes à la station d'épuration de Sausheim,
2- Sélectionnez un horaire entre 13h30 et 17h,
3- et munissez-vous de tous les documents requis le jour J !
* Mercredi 20 mars 2024
* Mercredi 03 avril 2024
* Mercredi 17 avril 2024
* Mercredi 15 mai 2024
Pour bénéficier du tarif préférentiel, vous devez habiter dans l’une des 39 communes de Mulhouse Alsace Agglomération - m2A
Un justificatif de domicile vous sera demandé lors du retrait du composteur.
Paiement par carte bancaire ou par chèque uniquement.
Le chèque de 15€, doit être préalablement rempli, à l’ordre de la Régie de recettes déchets du Sivom de la région mulhousienne.
Le composteur est emballé dans un carton (dimensions : 1 m / 20 cm) de 15 kg.
Il est recommandé de venir à deux personnes pour le retrait.
#composteur #compostage #terre #dechetsorganiques #biodechets
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Info publiée le 20/02/2024
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Suite à la réunion publique du 1er février, vous trouverez ci-dessous le lien de téléchargement.
Le schéma d’aménagement présenté dans le document illustre les réflexions menées par les élus et les habitants pour répondre aux enjeux de circulation, de vitesse, de sécurité et de cadre de vie à Pfastatt.
http://www.afut-sudalsace.org/document/show/Vers-une-mobilite-apaisee-a-Pfastatt-1
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Info publiée le 28/12/2023
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Info publiée le 03/11/2023
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Info modifiée le 24/10/2023
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LE GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)
Depuis le 1er janvier 2022, grâce au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez déposer vos demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, …) en version numérique.
Plus besoin d’effectuer le dépôt de votre dossier au format papier, en mairie aux jours et heures d’ouverture au public.
Cette démarche plus simple et plus rapide répond aux enjeux de modernisation des services publics.
Ce nouveau service accessible à tous (particuliers et professionnels) vous offre de nombreux avantages. Outre la possibilité de déposer en toute sécurité votre demande d’urbanisme, vous disposez également d’un espace personnel de suivi de l’instruction de votre dossier.
Accessible 24 heures / 24 et 7 jours / 7 (sauf lors des périodes de maintenance), il est ainsi possible de commencer la saisie du dossier, de la suspendre pour la reprendre ultérieurement, jusqu’à la transmission du dossier à l’administration.
https://gnau-mulhouse.operis.fr/gnau
COMMENT UTILISER LE GNAU POUR DÉPOSER ET SUIVRE UNE DEMANDE D’URBANISME ?
→ Étape 1 :
• Créer un compte soit directement sur le site du GNAU, soit via France Connect ou utiliser déjà vos identifiants France Connect utilisés pour vous connecter à une autre administration.
→ Étape 2 :
• Choisir la demande à soumettre et compléter le formulaire en ligne ou importer le Cerfa numérique déjà rempli.
• Téléverser les pièces demandées. de la demande.
→ Étape 3 :
• Un accusé d’enregistrement électronique (AEE) vous est automatiquement envoyé par courriel. Le délai d'instruction de la demande démarre.
• Un accusé de réception électronique (ARE) vous est envoyé par courriel sous 10 jours, lorsque votre demande sera prise en compte par le service de l’urbanisme. Un n° de dossier vous sera alors attribué.
→ Étape 4 :
• Suivre l’état d’avancement de votre demande depuis la page d’accueil du Guichet.
• Consulter les courriers et les documents de décision liés à votre demande d’urbanisme.
LA FIN DU PAPIER ALORS ?
Non, le GNAU est un service en plus et répond à une obligation légale prévue dans la loi Elan. Rien ne vous empêche d’effectuer votre demande d’autorisation d’urbanisme par voie papier et de la déposer en mairie aux jours et horaires d’ouverture ou envoyer par courrier simple ou avec AR.
POUR PLUS D’INFORMATIONS
Vous pouvez contacter le service URBANISME de la commune du dépôt:
Horaires d’ouverture de la mairie (sauf le mercredi)
Mail : v.wehrlin@pfastatt.fr
Téléphone : 03 89 51.28.83
Pfastatt
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Info publiée le 04/04/2023
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Info modifiée le 23/10/2023
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Info modifiée le 23/10/2023
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Info modifiée le 23/10/2023
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PanneauPocket
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heureuse de vous
offrir ce nouvel outil très pratique pour vous informer et vous alerter.
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