A partir du 1 janvier 2025
La Dotation de sacs transparents 30 litres pour la collecte des ordures ménagères résiduelles à partir de 2025 :
La CDCHS va doter gratuitement les administrés du territoire, comme déjà fait pour les sacs jaunes, de sacs transparents de 30 litres, ils seront destinés à remplacer les sacs noirs achetés par les ménages. Cette mesure se veut incitative et responsabilisante pour réduire ce flux qui nous coûte tous très cher (Flux impacté par la taxe générale des activités polluantes TGAP)
NB : Pour récupérer des Memo-tri, des recettes de compost, des sacs transparents ou des composteurs, Prendre RDV comme pour la réservation des sacs jaunes.
La limitation des accès en déchèteries sur le territoire :
Depuis 3 ans, le contrôle d’accès sur les déchèteries a été mis en place pour les particuliers ayant une résidence principale ou secondaire. Il permet d’autoriser uniquement l’accès aux usagers du territoire, usagers s’acquittant de la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).
L’analyse du contrôle d’accès a enregistré plus de 150 000 passages sur l’année 2023, représentant une production de déchets hors-gravats de 210 kg/habitant et par an.
Sur ce nombre de passages, il est constaté que :
91 % des administrés réalisent entre 0 et 20 passages dans l’année, avec une moyenne de 8 passages/an.
9 % des administrés réalisent plus de 20 passages/an, avec un record à 164 passages/an.
Par ailleurs, malgré son interdiction, le prêt du badge de déchèterie est parfois employé pour dissimuler des activités professionnelles, et ainsi éviter la facturation des apports aux professionnels. 8 collectivités sur les 11 limitrophes ont déjà mis en place la régulation des apports en déchèteries, il est nécessaire que la CDCHS fasse de même.
Cette régulation de l’accès à nos infrastructures permettra de garantir à la fois leur efficacité, leur pérennité, leur financement, et la sécurité des sites en limitant l’engorgement.
Par conséquent, le Conseil Communautaire du 27 septembre 2024 a :
Approuvé la limitation à 24 passages /an/ foyer (Un badge correspond à un foyer), à compter du 1er janvier 2025, ce qui revient à deux passages par mois dans une année
Cas exceptionnel
Une demande de passages supplémentaires exceptionnels sera possible, en motivant cette demande via un formulaire (Vide maison, Déménagement, autres …)
NB : Un formulaire de demande de passages supplémentaires exceptionnels sera disponible en ligne sur le site internet et sur l’application citoyenne « Notre Haute-Saintonge »
* : Concerne l’ensemble des usagers du service de collecte des déchets (affichable dans les écoles, les restaurants scolaires, les entreprises, les services administratifs, les services techniques, les bâtiments communaux mis à disposition et/ou loués, diffusable à tous les commerces, aux hébergeurs de tourisme, etc.
Bien cordialement,
L'équipe du service de Gestion des Déchets
Communauté des Communes de la Haute-Saintonge.
Tél : 05.46.48.78.34
Email : service-om@haute-saintonge.org