Ventes au déballage - Rappel des démarches
Vous organisez une foire à tout, un vide-greniers, un vide maison ou toute autre vente au déballage à Bourg-Achard ?
Depuis le 1er juillet 2026, de nouvelles modalités s'appliquent !
Les ventes au déballage organisées doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprÚs de la mairie, pour cela, l'organisateur doit remplir le formulaire Cerfa n°13939*01 et le transmettre à la mairie.
- Lorsque la manifestation se dĂ©roule en dehors du domaine public, la dĂ©claration doit ĂȘtre effectuĂ©e au moins 15 jours avant le dĂ©but de la manifestation.
- Lorsqu'elle se dĂ©roule sur le domaine public, la dĂ©claration est effectuĂ©e en mĂȘme temps que la demande d'autorisation d'occupation du domaine public, 2 mois avant le dĂ©but de la manifestation.
âĄïžVous ĂȘtes organisateur particulier ?
Pensez à déclarer votre manifestation auprÚs de la mairie 15 jours avant la date de la vente.
Documents Ă fournir : Cerfa n°13939*01 dĂ»ment complĂ©tĂ© â photocopie de la piĂšce dâidentitĂ© â attestation sur lâhonneur de non-participation Ă plus de 2 autres manifestations de mĂȘme nature au cours de lâannĂ©e civile.
âĄïžVous ĂȘtes organisateur professionnel ?
Pensez Ă dĂ©clarer votre manifestation auprĂšs de la mairie si domaine public â 2 mois - si domaine privĂ©e â 15 jours.
Documents Ă fournir : Cerfa n°13939*01 dĂ»ment complĂ©tĂ© â photocopie de la piĂšce dâidentitĂ© â extrait de KBIS â attestation dâassurance professionnelle
ATTENTION APRES LA MANIFESTATION - Depuis le 1er juillet 2026 le registre des participants doit ĂȘtre dĂ©posĂ© en mairie dans les 8 jours suivant la fin de la manifestation.
Le formulaire Cerfa est disponible sur le site Service-Public.fr