Information sur la procédure de reconnaissance de catastrophe naturelle
La commune de Roquefixade souhaite informer les administrés des démarches engagées concernant les fissures susceptibles d'être liées aux épisodes de sécheresse et au phénomène de retrait-gonflement des argiles.
Démarches effectuées par la commune
Après avoir pris contact avec les services de la préfecture de l'Ariège afin de connaître la procédure à suivre, la commune de Roquefixade a déposé, le 2 octobre 2026, une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour l'année 2025, sur la plateforme officielle iCatNat.
Concernant les phénomènes survenus au cours de l'année 2026, les services préfectoraux nous ont indiqué qu'une demande pourra être déposée en 2027.
Que doivent faire les propriétaires concernés ?
Les habitants constatant l'apparition ou l'aggravation de fissures sur leur habitation sont invités à prendre directement contact avec leur compagnie d'assurance.
Conformément aux informations communiquées par la préfecture, il n'est pas nécessaire de déposer un dossier individuel en mairie.
Il est recommandé de conserver les photographies des dommages, les dates d'apparition des fissures ainsi que les justificatifs et les échanges avec l'assureur.
Comment se déroule la procédure ?
La commune dépose une demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès des services de l'État.
Cette demande fait ensuite l'objet d'une instruction afin de déterminer si les critères réglementaires de reconnaissance sont réunis.
La décision est prise par arrêté interministériel et publiée au Journal officiel.
En cas de reconnaissance, les propriétaires concernés doivent se rapprocher de leur compagnie d'assurance afin de faire valoir leurs droits, dans les conditions prévues par la réglementation et leur contrat.
La reconnaissance est-elle automatique ?
Non. Le dépôt d'une demande par la commune ne garantit pas la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
De même, une éventuelle reconnaissance ne garantit pas automatiquement l'indemnisation de tous les dommages.
Information des administrés
La mairie de Roquefixade informera les habitants de la décision officielle concernant la demande déposée pour l'année 2025, dès qu'elle en aura connaissance.
Pour toute question ou information complémentaire concernant cette procédure, les administrés peuvent contacter la mairie ou se présenter directement au secrétariat de mairie pendant les horaires d'ouverture.
