FONDS PREVENTION RISQUE GONFLEMENT DES ARGILES
Afin dâaccompagner les mĂ©nages les plus exposĂ©s, lâĂtat met en place, Ă titre expĂ©rimental, une aide financiĂšre permettant de financer des Ă©tudes et des travaux prĂ©ventifs pour empĂȘcher lâapparition ou lâaggravation de dommages comme de fissures. Ce fonds ne vise pas les travaux de rĂ©paration de dommages occasionnĂ©s par le retrait-gonflement des argiles.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Le dispositif dâadresse aux propriĂ©taires occupants de leur rĂ©sidence principale, sous condition de ressource.
Pour ĂȘtre Ă©ligible, le logement doit :
ĂȘtre une maison individuelle non mitoyenne ;
comporter jusquâĂ trois niveaux ;
ĂȘtre couvert par une assurance habitation ;
ĂȘtre situĂ© en zone dâexposition forte au retrait-gonflement des argiles.
La cartographie des zones concernées est disponible sur le site Géorisques.
Les maisons présentant des désordres structurels importants et/ou des fissures supérieures à 5mm ne sont pas éligibles.
Comment ça fonctionne ?
Le parcours se déroule en deux phases optionnelles :
1. Diagnostic â Un expert rĂ©alise une Ă©valuation de la vulnĂ©rabilitĂ© du bĂątiment et formule des recommandations de travaux. Cette Ă©tape est subventionnĂ©e Ă hauteur de 70 % Ă 90 % des dĂ©penses, dans la limite de 3 000 ⏠HT.
2. Travaux prĂ©ventifs â Sur la base du diagnostic, une aide complĂ©mentaire peut ĂȘtre sollicitĂ©e pour financer les travaux recommandĂ©s, Ă hauteur de 50 % Ă 80 % des dĂ©penses (plafond : 14 000 ⏠HT). L'accompagnement et la maĂźtrise d'Ćuvre sont Ă©galement pris en charge Ă 70 % Ă 90 % dans la limite de 2 000 ⏠HT.
Pour vérifier son éligibilité et déposer un dossier :
Simulateur en ligne : fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr
Premier conseil â CAUE 47 : rga@caue47.com 05 53 48 46 70 â lun., mar., jeu., ven. : 9h-12h / 14h-17h
Les dossiers sont ensuite instruits via la plateforme DĂ©marches NumĂ©riques, avec l'appui de SOLIHA (Solidaires pour lâHabitat) ou du CAUE (Conseil dâarchitecture, dâurbanisme et de lâenvironnement).