FONDS PREVENTION RISQUE GONFLEMENT DES ARGILES
Afin d’accompagner les ménages les plus exposés, l’État met en place, à titre expérimental, une aide financière permettant de financer des études et des travaux préventifs pour empêcher l’apparition ou l’aggravation de dommages comme de fissures. Ce fonds ne vise pas les travaux de réparation de dommages occasionnés par le retrait-gonflement des argiles.
Qui peut bénéficier du dispositif ?
Le dispositif d’adresse aux propriétaires occupants de leur résidence principale, sous condition de ressource.
Pour être éligible, le logement doit :
être une maison individuelle non mitoyenne ;
comporter jusqu’à trois niveaux ;
être couvert par une assurance habitation ;
être situé en zone d’exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
La cartographie des zones concernées est disponible sur le site Géorisques.
Les maisons présentant des désordres structurels importants et/ou des fissures supérieures à 5mm ne sont pas éligibles.
Comment ça fonctionne ?
Le parcours se déroule en deux phases optionnelles :
1. Diagnostic — Un expert réalise une évaluation de la vulnérabilité du bâtiment et formule des recommandations de travaux. Cette étape est subventionnée à hauteur de 70 % à 90 % des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT.
2. Travaux préventifs — Sur la base du diagnostic, une aide complémentaire peut être sollicitée pour financer les travaux recommandés, à hauteur de 50 % à 80 % des dépenses (plafond : 14 000 € HT). L'accompagnement et la maîtrise d'œuvre sont également pris en charge à 70 % à 90 % dans la limite de 2 000 € HT.
Pour vérifier son éligibilité et déposer un dossier :
Simulateur en ligne : fonds-prevention-argile.beta.gouv.fr
Premier conseil — CAUE 47 : rga@caue47.com 05 53 48 46 70 — lun., mar., jeu., ven. : 9h-12h / 14h-17h
Les dossiers sont ensuite instruits via la plateforme Démarches Numériques, avec l'appui de SOLIHA (Solidaires pour l’Habitat) ou du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement).