RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME – ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES
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Avis d’enquête publique (.pdf)
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➡ Par arrêté municipal n° AR_2025_147 du 23 octobre 2025, il sera procédé du lundi 17 novembre 2025 à 10h au vendredi 19 décembre 2025 à 12h, à une enquête publique unique relative à la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et à l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de Peipin.
Cette enquête est sous la responsabilité du Maire, M. Frédéric DAUPHIN, à qui des informations peuvent être demandées.
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Arrêté Municipal AR_2025_147 (.pdf)
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➡ Le dossier de l’enquête comprenant le PLU et son évaluation environnementale, ainsi que les différents avis recueillis dans le cadre de la procédure ; le schéma directeur d’assainissement des eaux usées, ainsi que la décision de la mission régionale d’autorité environnementale PACA et le registre peuvent être consultés :
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En mairie de Peipin, sise au 4, rue des Écoles, sur support papier et sur un poste informatique, du lundi 17 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 les lundis de 10 à 12h et de 13h45 à 17h30, les mardis, mercredis, jeudis de 09h à 12h et de 13h45 à 17h30 et les vendredis de 09h à 12h, sauf éventuels jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles ;
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Sur la page « enquêtes publiques » du site web de la commune, consultable à l’adresse suivante : https://www.peipin.fr/mairie-de-peipin/enquetes-publiques/
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➡ Les observations et propositions pourront être transmises :
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sur le registre d’enquête ;
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par voie postale à : M. le commissaire enquêteur – Mairie – 4, rue des Écoles – 04200 ;
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par courriel à enquete.publique@peipin.fr en précisant dans l’objet qu’il est relatif à l’enquête publique
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➡ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Peipin :
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- lundi 17 novembre 2025
- mercredi 10 décembre 2025
(de 14h à 17h)
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- samedi 29 novembre 2025
- vendredi 19 décembre 2025
(de 9h à 12h)
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Désignation du commissaire enquêteur (.pdf)
