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Travaux assainissement - Mise à jour

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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

La modification simplifiée n°1 du PLUi a été engagée pour les motifs suivants :

 Rectifier des erreurs matérielles (malfaçons rédactionnelles ou cartographiques) du règlement graphique et du règlement écrit :

- Compléter le plan de zonage avec le classement sonore de la RN 5

- Compléter l’OAP de la zone AU des Prés Seigneurs à La Chaumusse, pour intégrer les conclusions de l’étude d'entrée de ville ;

- Justifier I ’extension de la zone d'activités des Prés Seigneurs ä La Chaumusse, afin d’assurer la compatibilité de ce choix avec les orientations du SCoT du Haut-Jura

- Retirer l’exigence de la rédaction d’un cahier des charges pour I ‘aménagement des zones « Charton », et « Essarons »,

- Compléter les annexes (périmètre DPU, périmètre des secteurs où s’imposent les prescriptions d'isolement acoustiques, servitudes d'utilité publiques)

 Apporter les précisions nécessaires sur certaines règles suite à des problèmes soulevés lors de l’instruction du droit des sols par des demandes particulières

 Reclasser des périmètres de la parcelle BD71 à Saint-Laurent-en-Grandvaux en zone UX/UXC/UYF - Instituer un périmètre de diversité commercial.

 Identifier de nouveaux STECAL en zone N et ajouter des précisions pour les STECAL déjà délimitées Permettre les changements de destination en zones A et N

 Revoir les conditions d’accès l’OAP Cassaboix – Chaux du Dombief

 Modifier les dispositions applicables aux zones humides protégées

Par délibération en date du 20 mai 2025, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Il sera procédé à une mise à disposition du public au siège de la, communauté de communes et dans les mairies des communes membres pendant 30 jours consécutifs minimum, du 15 juin 2025 au 15 juillet 2025 du projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier mis à la disposition du public à savoir les avis émis le cas échéant par les personnes publiques associées et consultées, de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre.

Le dossier de modification simplifiée et le registre permettant au public de consigner ses observations seront tenus à disposition du public au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant toute la durée de mise à disposition du dossier.

Le public aura également possibilité de déposer ses observations par courrier électronique à une adresse créée à cet effet secretariat@lagrandvalliere.fr . Les observations du public seront enregistrées et conservées au siège de la communauté de communes.

Le dossier de modification simplifiée sera également consultable sur le site internet de la mairie : https://www.lagrandvalliere.fr/

Un exemplaire de cette délibération est affiché au siège de la communauté de communes et dans les mairies des communes membres.

Le présent avis fait également l’objet d’une mise en ligne sur le site internet de la communauté de communes jusqu’à la fin de la mise à disposition.

Communiqué de presse - Travaux d'assainissement