Salles-d'Angles - 16130
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Salles-d'Angles
16130
Info modifiée le 27/05/2025
Enquête publique.
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Aliénation de 2 chemins communaux. Enquête publique du 16/06 au 01/07/2025.
Vous pouvez consulter le dossier de l'enquête publique via le lien ci-après :
https://sallesdangles.com/index.php/2025/05/27/dossier-denquete-publique-relative-au-declassement-et-a-lalienation-de-tout-ou-partie-de-2-chemins-communaux/
Salles-d'Angles
16130
Info modifiée le 21/05/2025
ENQUETE PUBLIQUE
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ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la désaffectation, au déclassement et à l'aliénation de deux chemins communaux.
Par arrêté municipal en date du 13 mai 2025, le Maire de la commune de Salles d'Angles a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant désaffectation, déclassement et à l'aliénation du chemin n°263 dit "chemin de La Tonnelle" et d'une partie du chemin n°228 dit "chemin du Plantier de Bellevue".
Monsieur HUCTEAU Hervé a été désigné commissaire enquêteur, par arrêté n°2025-83.
L'enquête publique se déroulera à la mairie de Salles d'Angles du lundi 16 juin au mardi 1er juillet 2025, aux jours et heures habituels d'ouverture : du lundi au jeudi de 14h à 18h et le vendredi de 15h à 18h.
Le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de Salles d'Angles le jeudi 26 juin 2025 de 14h à 17h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête publique déposé en mairie ou par courrier à transmettre à Monsieur le commissaire enquêteur : Mairie - 3, Place André Hitier - 16130 SALLES D'ANGLES.
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