REGISTRE COMMUNAL DES PERSONNES VULNERABLES
La commune met en place, en application de l’article L.126-1-1 du code de l’action sociale et des familles, un registre destiné aux personnes qui souhaitent pouvoir être contactées et accompagnées en cas de situation exceptionnelle nécessitant une vigilance particulière (période de fortes chaleurs, épisode de grand froid, crise sanitaire, etc.).
L'inscription sur ce registre permet à la mairie de prendre contact avec elles afin de s'assurer de leur situation, de leur transmettre des informations utiles ou, si nécessaire, de coordonner une aide adaptée.
Qui peut demander son inscription ?
- les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
- les adultes bénéficiant d'une reconnaissance de handicap ou d'une prestation liée à leur situation de handicap et résidant à leur domicile.
L'inscription n’est en aucun cas obligatoire et il est possible de se désinscrire à tout moment.
La demande peut être effectuée par la personne concernée, son représentant légal, ou un tiers si la personne concernée ou son représentant légal ne s’y opposent pas.
Les informations recueillies sont confidentielles, conservées de manière sécurisée et utilisées uniquement par les personnes habilitées à intervenir dans le cadre des missions liées à la mise en place de ce registre. Les personnes inscrites dans le registre conservent un droit d'accès et de rectification des informations les concernant (conformément au règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).
Comment s'inscrire ?
En remplissant le formulaire d’inscription disponible en mairie
ou
par Internet, via ce formulaire