Arrêté portant ouverture d'une enquête publique
Par arrêté en date du 22 mai 2026, le maire de la commune de Besneville a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à :
l’aliénation du chemin rural n°93 en vue de sa cession au profit de M. QUENAULT Stéphane
l’aliénation d’une partie du chemin rural n°45 en vue de sa cession au profit de M. QUENAULT Gérald
A cet effet, Madame Antoinette DUPLENNE, assistante de direction en retraite, a été désignée comme commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Besneville du 17 juin au 1er juillet 2026 aux jours et heures d’ouverture habituels : le mercredi de 15h00 à 17h00 et le vendredi de 17h00 à 19h00.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie le mercredi 17 juin 2026 de 15h00 à 16h00 et le mercredi 1er juillet 2026 de 16h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou transmises par messagerie électronique à l’adresse suivante : mairie.besneville@orange.fr ou adressées également par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Besneville.
A l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur dispose d’un mois pour remettre son rapport, qui sera tenu à la disposition du public, pendant un an, à compter de la clôture de l’enquête, en mairie de Besneville.
Le conseil municipal se prononcera définitivement sur :
- l’aliénation du chemin rural n°93 en vue de sa cession au profit M. QUENAULT Stéphane
- l’aliénation d’une partie du chemin rural n°45 en vue de sa cession au profit M. QUENAULT Gérald au vu du rapport du commissaire-enquêteur.
