Campneuseville - 76340

Obligations d'entretien et d'élagage pour vivre en bon voisinage

Propriétaire, ou locataire, vous devez obligatoirement élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les panneaux de signalisation (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.

Les arbres, branches et racines qui avancent sur le sol des chemins ruraux doivent être coupés, de manière à sauvegarder la commodité du passage et la conservation du chemin.

D'autre part, nous tenons à préciser que dans les végétaux sont inclus les plantes grimpantes (type lierres, liserons, etc.) qui longent parfois les poteaux et viennent perturber les boîtiers de la fibre ou les diverses lignes. Veillez à détruire ces végétaux à la base.

Tout propriétaire ou locataire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.

L’entretien de votre haie doit-être effectué 1 fois par an. Tous les déchets de taille doivent être ramassés et déposés à la déchetterie de Foucarmont ou Blangy sur Bresle.

Le Maire a le pouvoir de faire exécuter d’office les travaux d’élagage, la charge financière est supportée par le récalcitrant.

Aboiement de chien : la 1re cause de nuisance sonore

Je suis régulièrement saisi pour des nuisances apportées par des aboiements et divagations de chiens dans la Commune.

Aussi je m’adresse par la présente à tous les propriétaires de chiens en leur demandant de bien vouloir faire en sorte que ce genre de nuisances (aboiements de chiens - aussi bien en journée que pendant la nuit, divagations) cessent et que l’hygiène publique soit respectée.

Le propriétaire d'un animal en est responsable. Sa responsabilité peut être engagée devant les tribunaux. Le maître peut être redevable d'une amende allant jusqu'à 450 €. Le tribunal peut prononcer une peine de confiscation et de placement en chenil, voire faire euthanasier l'animal. Le locataire peut voir son bail résilié.

Les maîtres sont tenus pour responsables des dommages causés par leurs animaux et ne doivent pas les laisser divaguer.

Comptant sur votre civisme, je vous prie d’agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments dévoués.

                                                                                Le Maire,

                          M. Patrick OUTREBON