Bonjour à tous,
nous sommes actuellement à l'étude d'un arrêté municipal visant à réglementer le démarchage sur la commune.
En bref, toute société ou indépendant souhaitant démarcher sur la commune devra au préalable déclarer la prospection en Mairie avec la production de documents.
Les administrés seront informés sur FB ou Panneau Pocket au cas par cas sur les sociétés ayant fait les démarches en mairie.
L'arrêté et ses références seront disponibles sur FB, Panneau Pocket et affichés en Mairie.
La Gendarmerie en aura également un exemplaire.
Après la prise de cet arrêté, si des prospecteurs se présentent à votre domicile sans avoir effectué les démarches préalables en mairie, la Gendarmerie pourra intervenir et les verbaliser à hauteur de 150€ (par prospecteur) pour le non respect d'un arrêté de police.
Attention, les démarches effectuées en Mairie ne veulent pas dire que les sociétés sont mandatées ou ont été contrôlées par la mairie, les documents demandés aux prospecteurs seront conservées et mis à la disposition de la Gendarmerie en cas de litige, de manoeuvres trompeuses ou frauduleuses envers un administré.
Vous serez très prochainement informés de son application.
Très bonne journée