Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Suite à notre demande de reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle au titre du phénomène d'inondations par débordement de cours d'eau pour la période du 15 février 2026 au 17 février 2026,
la commune
de Val-de-Bonnieure
a été reconnue en état de catastrophe naturelle
par l'arrêté n° INTE260549A du 24 février 2026 publié au Journal Officiel du 25 février 2026
(dont vous trouverez le document ci-dessous)
Face à l’ampleur des événements, et afin de permettre un traitement plus rapide des demandes, la procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été déclenchée. Cette procédure permet d’instruire dans des délais réduits les demandes déposées par les communes.
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Les sinistrés ont 30 jours
pour déclarer leur sinistre
auprès de leurs assureurs.
L’ensemble des documents administratifs ayant conduit à l'adoption de cette décision, et notamment les rapports d'expertise techniques réalisés, sont communicables aux communes et aux sinistrés concernés sur demande auprès de la mairie.