Alerte du 25/08/2025 à 17:38
Bonjour,
Je vous prie de trouver en pièces jointes la note émanant du service des douanes concernant le régime des bouilleurs de cru pour la campagne de distillation 2025-2026, ainsi que les documents de campagne de distillation artisanale, applicables à compter du 1er septembre 2025.
A noter : Les Maisons France Service peuvent désormais mettre à disposition le formulaire de distillation au particulier. Celui-ci doit ensuite réaliser ses propres démarches auprès de la douane (France Service ne collecte pas le document ni de moyen de paiement)
Je reste à votre disposition pour toute question complémentaire
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Arnaud STINGER
Agent chargé des Polices Administratives
1 rue de la Préfecture - 70000 VESOUL CEDEX
Tél : 03.84.77.70.79
Direction du cabinet