Alerte du 22/04/2026 à 15:53
Madame, Monsieur,
La Commission Communale des Impôts Directs doit être renouvelée suite à la mise en place du nouveau Conseil Municipal issu des dernières élections municipales.
Aussi, nous devons fournir une liste de 24 noms de contribuables de notre commune.
Cette Commission est constituée du maire ou d'un adjoint(e) délégué(e) président, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.
De cette liste de 24 contribuables, le Directeur régional/ départemental des Finances Publiques désignera alors les 12 commissaires titulaires et suppléants.
Voir documents ci-joints.
Toutes les personnes souhaitant faire partie de cette Commission sont priées de la faire savoir par écrit et par mail à la mairie :
mairie.mersuay@orange.fr
et ce, avant le 29 avril prochain dernier délai.
D'avance merci,
Le Maire
B.BEAUDREY
