Alerte du 16/01/2025 à 11:18
Arrêté de circulation temporaire du 15 janvier 2025, portant déviation de la circulation de la Route Départementale n°28 sur le territoire de Mersuay.
Mersuay - 70160
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Mersuay
70160
Info publiée le 16/01/2025
DREAL.....
- - - - - - -
L’inventaire du patrimoine naturel est institué pour l’ensemble du territoire national par l’article L.411‑1 A du Code de l’environnement. L’État en assure la conception, l’animation et l’évaluation.
La connaissance scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité est indispensable pour élaborer, suivre et évaluer les politiques de préservation, de restauration ou de protection de la biodiversité, ainsi que d’aménagement et de gestion du territoire.
En application de ces dispositions réglementaires et de la circulaire du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée en vue de la réalisation de ces inventaires, M. le Préfet de Haute-Saône a signé un arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2024, valable 5 ans, donnant autorisation aux personnels de la DREAL, ainsi qu’aux personnes des structures auxquelles elle délègue ses droits de pénétrer dans les propriétés privées pour mener à bien les études de connaissances naturalistes.
Ces études se réalisent dans la majeure partie des cas sur les terrains naturels non clos. L’introduction des agents n’est pas permise à l’intérieur des maisons d’habitation ;
dans les autres propriétés closes, elle ne peut avoir lieu que cinq jours après notification au propriétaire de l’arrêté préfectoral au propriétaire.
Chaque année et à mesure des commandes effectuées par l’État ou les collectivités, cet arrêté sera complété par la délivrance d’ordres de mission aux experts mandatés.
Ces ordres de mission sont établis par la DREAL et désignent nominativement les personnes autorisées à réaliser ces opérations.
Mersuay
70160
Info modifiée le 20/01/2025
CAMPAGNE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
- - - - - - -
La commune de Mersuay est concernée cette année par le :
Recensement de la population
Et ce à compter du jeudi 16 janvier 2025 et jusqu'au 15 février 2025.
Monsieur Bernard BEAUDREY sera chargé de l'enquête en tant qu'agent recenseur.
Mersuay
70160
Info publiée le 13/11/2020
Infos Pratiques Mairie
- - - - - - -
📬 Adresse de la mairie de Mersuay
43, Grande rue
70160 Mersuay
Contacter la mairie de Mersuay
☎ Téléphone :
📩 E-mail :
Consultez l'actualité des autres communes autour de Mersuay
[
Plus de 12 500 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 12 500 collectivités utilisent PanneauPocket
]