Mersuay - 70160

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint le calendrier de collecte 2024 pour votre commune. Ce dernier est déjà disponible en téléchargement sur le site internet : https://www.sictomvds.com/telechargements/calendriers-2024.html

9/12 après-midi, battue au bois de Revreuge (direction Cubry)

Suite à une reconnaissance de votre commune en catastrophe naturelle,

les administrés ayant subis des dégâts doivent se rapprocher de leur compagnie d'assurance aux fins d'indemnisation dans un délai de 30 jours maximum suivant la publication de l'arrêté

SOIT AVANT LE 3 JANVIER.

L'assureur a 3 mois pour indemniser

les dommages.

·      Enquête statistique sur l'histoire de vie et le patrimoine des ménages.

Ces ménages seront interrogés par Madame BALLAND enquêtrice de l'INSEE.

  Communiqué de presse INSEE

Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n° 2023X046EC du Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2023 – Arrêté en date du 27/12/2022.

Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.

Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee). Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.

L’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant la collecte.

Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee), que vous pouvez contacter à l’adresse (contact-rgpd@insee.fr). Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à l’adresse (Ouvrir dans un nouvel onglet le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr). Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.

📬 Adresse de la mairie de Mersuay

43, Grande rue

70160 Mersuay

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☎ Téléphone :    

03 84 91 43 33

📩 E-mail :   

mairie.mersuay@wanadoo.fr