R A P P E L
Préfecture de l'Yonne
ARRETE N°DDAS/SE/2006/478
Relatif à la lutte contre les bruits gênants pour le voisinage
Article 12 :
Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne peuvent être utilisées que:
- les jours ouvrables
de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis
de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- les dimanches et jours fériés
de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.