Rappel concernant l'utilisation des drones de loisir et professionnels
La mairie rappelle que l'utilisation d'un drone est soumise à une réglementation destinée à garantir la sécurité et le respect de la vie privée.
Le survol d'une propriété privée n'est pas libre. Même si l'espace aérien n'appartient pas au propriétaire du terrain, l'utilisation d'un drone ne doit pas porter atteinte à la tranquillité des occupants ni à leur vie privée.
En particulier :
il est interdit de filmer ou de photographier des personnes dans une propriété privée sans leur accord lorsque celles-ci sont identifiables ;
le pilote doit conserver son drone en vue et respecter les hauteurs et les zones de vol autorisées ;
le survol de personnes ou de zones où cela est interdit est prohibé ;
toute utilisation du drone doit respecter les règles relatives à la protection de la vie privée ainsi que les dispositions du Code pénal concernant l'atteinte à l'intimité de la vie privée.
En cas de non-respect de ces règles, le pilote s'expose à des sanctions administratives et pénales.
La municipalité invite chacun à faire preuve de civisme et de prudence afin de préserver la sécurité, la tranquillité et le respect de tous.
Merci.