Le chien crotte et le maître ne ramasse pas
Nous sommes interpellés, une nouvelle fois, par les enseignantes pour les crottes de chien autour des écoles.
Faut il en passer par la répression ?
Le règlement sanitaire départemental prévoit des interdictions de déjections canines dans différents endroits (trottoirs, pieds d’arbres, jardins publics, etc.) et des sanctions. Ainsi, le constat, par procès-verbal, du non-respect des arrêtés de police du maire pris en application de son pouvoir de police générale défini à l’article L 2212-2 du CGCT et visant par ailleurs le règlement sanitaire départemental, conduit à des sanctions pouvant aller jusqu’à une contravention de la 3e classe, c’est-à-dire jusqu’à 450 € maximum en application de l’article 131-13 du code pénal.
joel marivain