Conformément à la réglementation soumise aux affouages :
Chaque affouagiste doit être en possession d’un contrat de Responsabilité Civile.
À cet effet nous vous prions de bien vouloir fournir à la mairie une attestation de RC par mail,
ou par courrier
avant la réunion de distribution
des lots.
Sans attestation de RC aucun lot ne pourra vous être attribué.
D’avance merci de vos retours
Merci de votre compréhension