ArrĂȘtĂ© point d' Eau consultation du public
Nous vous informons du lancement de la consultation du public sur le projet d'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral dĂ©finissant l'ensemble des "points d'eau" Ă prendre en compte pour l'application de l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel du 4 mai 2017 relatif Ă la mise sur le marchĂ© et Ă lâutilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants. L'ensemble des documents sont disponibles au lien suivant :
https://www.yonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du-public-aux-decisions-en-matiere-d-environnement/Consultation-du-public-sur-le-projet-d-arrete-definissant-les-points-d-eau
La participation du public est ouverte du 2 avril au 23 avril 2024 inclus. Les observations peuvent ĂȘtre adressĂ©es :
â soit par courriel, avec comme objet « ArrĂȘtĂ© point dâeau â consultation du public », Ă ddt-sefren@yonne.gouv.fr ;
â soit par courrier, avec comme objet « ArrĂȘtĂ© point dâeau â consultation du public », Ă lâadresse suivante : Service ForĂȘt Risques Eau et Nature, Direction DĂ©partementale des Territoires de lâYonne, 3 rue Monge, 89011 Auxerre.