Enquête Publique :Révision zonage d'Assainissement
SMDE24 pour la commune d’EYRAUD-CREMPSE-MAURENS
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Projet de révision du zonage d’assainissement
En application de la délibération du SMDE24 du 14 avril 2025 adoptant le projet de modification de zonage d’assainissement collectif, le SMDE 24 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement collectif de la commune de Maurens.
L’objet de la présente enquête consiste en la présentation d’un projet de révision du zonage sur certains secteurs de la commune de MAURENS.
Monsieur Jean-Luc GUILLAUMEAU a été désigné par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux, pour assumer les fonctions de commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Maurens, les jours et heures suivants :
Le mardi 7 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 - Le mercredi 22 octobre 2025 de 9h00 à 12h00 - Le jeudi 30 octobre 2025 de 14h00 à 16h00 - Le vendredi 7 novembre 2025 de 9h00 à 12h00 Au plus tard à la date d’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, les pièces du dossier d’enquête (excepté la publicité dans la presse et le registre d’enquête) pourront être consultées à la mairie et sur le site internet suivant :https://rde24.fr/enquetes_publiques/ Les pièces du dossier, qui inclut l’arrêté de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale MRAE portant décision d’examen au cas par cas, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposées à la mairie de Maurens, pendant la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie c’est-à-dire : Lundi, mardi : 8h-12h et 13h-17h - Mercredi : 8h-12h - Jeudi, vendredi : 8h-12h et 13h-16h - Samedi : 9h-12h Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions et contrepropositions sur ledit registre ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie : Mr le Commissaire Enquêteur, mairie de Maurens, 19, rue des Forgerons 24 140 EYRAUD-CREMPSE-MAURENS Ou par voie électronique : enquetepubliquemaurens@rde24.fr Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête dans les meilleurs délais afin d’être consultables par le public. Ils devront parvenir à la mairie exclusivement pendant la durée de l’enquête, soit du 7 octobre 2025 à 9h00 au 7 novembre 2025 à 12h00 inclus.
Pendant toute la durée de l’enquête :
- Des informations sur le projet de l’enquête pourront être demandées auprès de la mairie de Maurens - Les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande à RDE24.
Toute personne pourra à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’en- quête auprès de la mairie de Maurens.
Le rapport du commissaire enquêteur énonçant ses conclusions motivées sera tenu à la dis- position du public en mairie de Maurens pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête et sur le site https://rde24.fr/enquetes_publiques/ Au terme de l’enquête publique, le SMDE24 délibèrera pour valider le nouveau zonage d’assainissement