L'arrêté préfectoral impose des restrictions temporaires sur l'utilisation de l'eau potable pour préserver la ressource en période de sécheresse dans le Tarn-et-Garonne.
Limitation des usages de l’eau potable
Il est interdit de laver les véhicules hors stations équipées d’économiseurs sauf cas réglementaires.
Le nettoyage des façades et toitures sans travaux n’est pas autorisé sauf nécessité sanitaire.
Le remplissage des piscines, spas et équipements similaires à usage familial est interdit, sauf pour celles commencées avant le 4 juillet 2026.
Il est recommandé de limiter l’arrosage des jardins, en privilégiant les heures fraîches et les bonnes pratiques.
Mesures dérogatoires exceptionnelles
Des dérogations peuvent être accordées en cas de risques pour la santé ou la sécurité.
Les demandes doivent être justifiées et envoyées par mail au service compétent.
Le préfet examine chaque demande au cas par cas pour délivrer une dérogation.
Extension ou renforcement des restrictions
Les collectivités peuvent renforcer ou étendre les mesures si la situation l’exige.
Ces mesures doivent être plus contraignantes que celles prévues dans l’arrêté.
Durée et application des mesures
Les restrictions sont en vigueur du 4 juillet 2026 au 31 octobre 2026.
Elles peuvent être prolongées ou modifiées selon l’évolution de la sécheresse.
Contrôles et sanctions
Les autorités peuvent contrôler le respect des mesures dans les lieux concernés.
Le non-respect peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 1500 euros.
Publicité et recours
L’arrêté sera publié, affiché dans les mairies et consultable en ligne.
Les recours gracieux ou contentieux peuvent être déposés dans les délais légaux.
Exécution et responsabilités
Divers responsables locaux sont chargés de faire respecter l’arrêté.
La préfecture assure la coordination et le suivi de la mise en œuvre.