Dans le cadre du renouvellement des caméras individuelles (dites "caméras-piétons") attribuées aux agents du service de la Police Municipale Intercommunale de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde, vous trouverez ci-dessous les modalités d’utilisation de ce dispositif, conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Points clés à retenir :
Système retenu : Les caméras déployées sont celles de la société AXON, dont les caractéristiques techniques et les règles d’usage sont détaillées dans la note.
Cadre juridique : Cette diffusion répond à une exigence de la CNIL, visant à informer le public sur les finalités du dispositif (sécurité des agents, prévention des incidents, etc.), les droits des personnes filmées, et les modalités de conservation des données.