Enquête publique parcellaire complémentaire relative au projet de Canal Seine-Nord Europe et de ses aménagements connexes.
PRÉSENCE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
Mercredi 30 avril 2025 de 15h00 à 18h00
à la mairie de Choisy-au-Bac
ENQUÊTE PUBLIQUE
Il sera procédé à une enquête parcellaire complémentaire, pendant 22 jours consécutifs, du mardi 22 avril au mardi 13 mai 2025 inclus, portant sur le projet d'acquisition, par la Société du Canal Seine-Nord Europe (CSNE), des terrains nécessaires à la réalisation des travaux relatifs au projet de CSNE et de ses aménagements connexes, sur le territoire des communes de Choisy-au-Bac, Le Plessis-Brion, Thourotte, Montmacq, Ribécourt-Dreslincourt, Pimprez, Chiry-Ourscamp, Passel et Pont-l'Evêque.
Cette enquête doit permettre de délimiter exactement les parcelles à acquérir en vue de la réalisation du projet et d'identifier précisément les propriétaires, titulaires de droits réels et autres ayants droits à indemniser.
Retrouvez également l'enquête publique sur le site internet de notre commune en cliquant ici.