Enquête publique portant sur le projet d’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal des 29 communes de la communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas.
L’enquête publique est ouverte sur le territoire des 29 communes du lundi 26 octobre 2026 à 9h00 au vendredi 27 novembre 2026 à 17h00.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier pourront être consultées :
➢ au siège de l’enquête, à la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, 30 rue Thiers, 47190 Aiguillon, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
➢ dans les mairies d’Aiguillon, Damazan, Port-Sainte-Marie et Prayssas, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Siège de l’enquête : 30 Rue Thiers, 47190 AIGUILLON — du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 17h
Mairie d’Aiguillon : Place du 14 juillet, 47190 AIGUILLON — du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 13h à 17h
Mairie de Damazan : 1 Place Armand Fallières, 47160 DAMAZAN — du lundi au vendredi : de 9h à 12h
Mairie de Port-Sainte-Marie : 1 Place Jean Barennes, 47130 PORT-SAINTE-MARIE — du lundi au jeudi 8h30 - 12h00 et de 13h00 à 17h30 ; le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30
Mairie de Prayssas : Place de l’Hôtel de ville, 47360 PRAYSSAS — du lundi au vendredi de 09h à 12h
Le dossier d’enquête publique sera également accessible en ligne sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-confluent-prayssas/
Il pourra aussi être consulté sur un poste informatique au siège de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête annexé au dossier pendant toute la durée de l’enquête publique. Les observations pourront également être adressées par courrier à l’adresse du siège de l’enquête, par voie électronique à l’adresse suivante : plui-confluent-prayssas@democratie-active.fr ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-confluent-prayssas/
Les observations reçues avant l’ouverture de l’enquête, soit le lundi 26 octobre 2026 à 9h00, ou après sa clôture, soit le vendredi 27 novembre 2026 à 17h00, ne seront pas prises en compte.
La commission d’enquête composée de M. Jean KLOOS, président, Mme Gilberte GIMBERT et M. Hubert CAZALIS, membres titulaires, et M. Jean-Marie JUAN, en tant que membre suppléant, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des 16 permanences organisées dans les lieux suivants :
Aiguillon :
Salle Louis Jamet
26 Rue Thiers
47190 AIGUILLON
26/10/2026 – 14h00-17h00
10/11/2026 – 9h00-12h00
21/11/2026 – 9h00-12h00
27/11/2026 – 14h00-17h00
Damazan :
Mairie de Damazan
Salle du conseil municipal
1 Place Armand Fallières
47160 DAMAZAN
26/10/2026 – 9h00-12h00
03/11/2026 – 9h00-12h00
12/11/2026 – 14h00-17h00
21/11/2026 – 9h00-12h00
Port-Sainte-Marie :
Salle des Arcades
Place Jean Barennes
47130 PORT-SAINTE-MARIE
26/10/2026 – 14h00-17h00
03/11/2026 – 14h00-17h00
14/11/2026 – 9h00-12h00
27/11/2026 – 14h00-17h00
Prayssas :
Médiathèque
Salle de Lecture
6 Rue Saint-Jérôme
47360 PRAYSSAS
26/10/2026 – 9h00-12h00
05/11/2026 – 9h00-12h00
21/11/2026 – 9h00-12h00
27/11/2026 – 14h00-17h00
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront consultables pendant un an au siège de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, ainsi que dans les mairies d’Aiguillon, Damazan, Port-Sainte-Marie et Prayssas, aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-confluent-prayssas/
Au terme de l’enquête publique, les décisions susceptibles d’intervenir seront l’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal de la Communauté de communes.
Les demandes de renseignements concernant ce dossier peuvent être adressées au service urbanisme de la Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, à Aiguillon au 05.53.79.81.15 ou par mail à l’adresse suivante : secretariat@ccconfluent.fr