Merci de trouver ci-après l'arrêté pris pour encadrer les nuisances sonores.
Pour extrait :
Article 4 –
Les activités bruyantes, effectuées par des particuliers, telles que la rénovation, le bricolage et le jardinage, ........, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage ne peuvent être effectuées, sauf intervention urgente, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments que
- les jours ouvrables que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h,
- les samedis que de 9h à 12h et de 14h30 à 18h30,
- les dimanches et jours fériés que de 10h à 12h.