La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Saint-Martin-la-Campagne
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Info publiée le 05/05/2023
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Mesdames, Messieurs,
Le département de l'Eure est placé en en vigilance JAUNE pour le
phénomène "Orages" ce jour, vendredi 5 mai 2023 par les services de
Météo France.
Cet épisode orageux débutera dans le département en début d'après-midi
et prendra fin vers 21h00.
Davantage d'informations sur vigilance.meteofrance.fr
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Info modifiée le 17/04/2023
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Nouvelle obligation de déclaration
pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Renseignements à retrouver sur service-publics.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16336
Jusqu’au 30 juin 2023 inclus,
tous les propriétaires (particuliers et entreprises ou personnes morales)
de biens immobiliers à usage d’habitation (une résidence principale, secondaire, bien locatif ou vacant), doivent déclarer sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr
l'occupation de leurs logements pour chacun de leurs locaux,
indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l'identité des occupants et la période d’occupation à compter du 1er janvier 2023
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » à partir de votre espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr impérativement avant le 1er juillet 2023.
Connectez-vous à votre espace personnel ou professionnel sur le site impots.gouv avec votre numéro fiscal et votre mot de passe et allez dans l’onglet « Biens immobiliers » pour effectuer pour chacun de vos biens une déclaration d'occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant) et de loyer mensuel (facultatif).
Consultez les informations qui sont à déclarer via le nouveau service en ligne « Gérer mes biens immobiliers ». Pour faciliter cette nouvelle démarche déclarative, les données d’occupation connues des services fiscaux seront pré-affichées.
Par la suite, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration.
En cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
En cas de question ou de difficulté pour effectuer la déclaration, vous pouvez contacter :
le numéro d’assistance des usagers particuliers au 0 809 401 401 (numéro non surtaxé) ;
le service des impôts, via la messagerie sécurisée, (choisissez le formulaire « J’ai une question sur le service Biens immobiliers » ou via les coordonnées figurant dans la rubrique « Contact et RDV ».
Le Centre des Finances Publiques d’Evreux est joignable au 02 32 23 31 00
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Info modifiée le 22/03/2023
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📬 Adresse de la Mairie :
Rue de la Mairie
27930 Saint-Martin-la-Campagne
ouverte les mercredis de 17h à 19h
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
