APPEL À CANDIDATURES
Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, la commune constitue sa Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
👥 Qui peut devenir commissaire ?
Pour être proposé, vous devez remplir les conditions suivantes :
✔️ Être âgé(e) d’au moins 18 ans
✔️ Être de nationalité française ou ressortissant de l’Union européenne
✔️ Jouir de vos droits civils
✔️ Être inscrit(e) au rôle des impôts locaux dans la commune
(taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, CFE…)
✔️ Avoir une connaissance suffisante de la commune
✔️ Être disponible pour participer aux travaux de la commission
⚖️ À noter :
Les membres sont désignés par l’administration fiscale, à partir d’une liste proposée en nombre double par le conseil municipal
🔎 Rôle de la commission
Donner un avis sur l’évaluation des biens immobiliers
Participer à l’actualisation des valeurs locatives
Contribuer à l’équité de la fiscalité locale
🕒 Durée du mandat : Identique à celle du conseil municipal (jusqu’en 2032)
📩 Comment candidater : Transmettez vos coordonnées (nom, prénom, adresse, date de naissance, adresse mail) auprès du secrétariat de Mairie ou par mail à mairie.poligny77@laposte.net avant le 15 avril 2026
