ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE -SÉCHERESSE 2026
IMPORTANT
AVIS AUX HABITANTS
DÉCLARATION EN MAIRIE
📢 Catastrophe naturelle sécheresse 2026
🏠 Vous avez constaté l'apparition de fissures sur votre habitation, vos murs ou vos annexes, pouvant être liées aux phénomènes sécheresse et réhydratation des sols ?
Un phénomène lié à la sécheresse
Sous l'effet des périodes de sécheresse prolongée, les sols argileux se rétractent puis gonflent à nouveau lors du retour des pluies. Ces mouvements de terrain peuvent fragiliser les fondations des constructions et provoquer l'apparition de fissures sur les murs, les garages ou les terrasses.
Le territoire du Cause est concerné par ce phénomène, dit de retrait gonflement des argiles.
Pourquoi déclarer en mairie?
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ne s'obtient pas à titre individuel : elle est demandée par la commune pour l'ensemble de son territoire. Plus les déclarations d'administrés sont nombreuses et documentées, plus le dossier transmis aux services de l'État est solide.
PROCÉDURE
1- condition :
avoir souscrit un contrat d' assurance pour les biens .
Avertir votre assurance le plus vite possible.
2- La commune recense les signalements :
➡️ Nous vous invitons à adresser à la mairie :
✅ le formulaire renseigné ci-dessous ;
✅ des photographies des dégâts observés.
📧 Envoi par mail à :
mairie@le-cause.fr
ou par courrier
(Prenez des photos précises et datées des dommages constatés :
• fissures sur les murs intérieurs ou extérieurs
• fissures sur les façades ;
• fissures autour des portes et fenêtres ;
• déformation des sols, terrasses ou dallages ;
• mouvements ou affaissements de terrain ;
• dommages sur les murs, clôtures ou dépendances ;
• tout autre désordre qui vous semble inhabituel.
Pensez également à conserver les photos montrant l'évolution des fissures ou des dégâts.)
3- la commune constitue et dépose le dossier regroupant les demandes recensées, auprès de la préfecture.
4- Les dossiers sont étudiés en commission interministérielle
Puis si avis favorable, l'état de reconnaissance catastrophe naturelle est publiée au Journal Officiel (en général plusieurs mois après la fin de l'année concernée)
Vous serez prévenus de la date de parution au JO...
5- ‼️⚠️
Les assurés disposent d'un délai de 30 jours à partir de la parution au JO pour faire parvenir leur dossier à leur compagnie d'assurance.
VOTRE DOSSIER DOIT ÊTRE DÉPOSER EN MAIRIE AVANT LE 15 NOVEMBRE 2026.
Nous vous conseillons de préparer votre dossier en double exemplaire (1 pour la mairie, l'autre pour votre assureur)
Les témoignages, courriers et photos transmis par les administrés seront joints au dossier communal afin de permettre aux services de l'État d'apprécier l'ampleur des dommages et de statuer sur une éventuelle reconnaissance de la commune en état de catastrophe naturelle pour l'année 2026.
📅 Nous vous remercions de transmettre vos éléments au plus tard le 15/11/2026.
🤝 La mobilisation de chacun est importante pour constituer un dossier le plus complet possible.
