Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …)
Quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
Le printemps est là, avec dans son sillage le retour de quelques nuisances !
Outre les obligations de déclaration sur le site DICEM détaillées via le lien ci-dessus,
rappel de l'essentiel à retenir ci-dessous :
Lorsque vous achetez ou louez un engin non homologué relevant de DICEM (quad mini-moto, motocross, dirt bike, …) il vous est remis une copie de la charte indiquant les règles à respecter :
Il est interdit de circuler avec un engin non homologué relevant de DICEM sur une voie ouverte à la circulation publique : route, chemin, piste...
Un engin non homologué relevant de DICEM ne peut être utilisé que sur un terrain spécialement conçu à cet effet : circuit agréé, terrain adapté.
Ne pas respecter cette règle est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 1500 €.
Le véhicule peut être confisqué, immobilisé, mis en fourrière, voire détruit.
En effet, un engin sans numéro d'identification qui est utilisé pour du rodéo urbain est considéré comme abandonné dès son entrée en fourrière et pourra être détruit.
