Aux termes de lâarticle R1334-31 du code de la santĂ© publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durĂ©e, sa rĂ©pĂ©tition ou son intensitĂ©, porter atteinte Ă la tranquillitĂ© du voisinage ou Ă la santĂ© de lâhomme, dans un lieu public ou privĂ©, quâune personne en soit elle-mĂȘme Ă lâorigine ou que ce soit par lâintermĂ©diaire dâune personne, dâune chose dont elle a la garde ou dâun animal placĂ© sous sa responsabilitĂ© ».
Les propriĂ©taires et possesseurs dâanimaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres Ă prĂ©server la santĂ©, le repos et la tranquillitĂ© des habitants des immeubles concernĂ©s et du voisinage.
Il est interdit, de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler et gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, dans des locaux professionnels ou commerciaux, dans un enclos, attenant ou non à une habitation.
