Nous vous informons de l’ouverture de l’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
📅 Dates : du 6 octobre au 6 novembre 2025
📍 Lieu de consultation : Mairie de Val de Saâne - le mercredi 5 novembre 2025
🕒 Horaires : 9h00-12h00
👉 En cas d'indisponibilité, d'autres permanences sont programmées dans d'autres communes à d'autres dates (se rapporter à l'avis d'enquête publique ci-dessous)
📗 Le dossier est consultable sur support numérique ou papier :
▶ En version numérique :
👉 sur le site internet de la CCTC : https://www.terroirdecaux.fr/enquete-plui/
👉 sur le registre numérique : https://www.democratie-active.fr/plui-tdc/
👉 sur un poste informatique qui sera mis à disposition du public sur demande auprès de l’accueil de l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux aux jours et heures d’ouverture habituels
▶ En version papier à l’Hôtel communautaire de Terroir de Caux à Bacqueville-en-Caux aux jours et heures d’ouverture habituels
✍️ Les observations peuvent être consignées :
▶ sur les registres mis à disposition par le commissaire enquêteur lors des permanences
▶ par voie numérique, directement sur le registre numérique accessible à l'adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/plui-tdc/
▶ par voie électronique à l'adresse mail suivante plui-tdc@democratie-active.fr
👉 Votre participation est essentielle pour l’avenir de notre territoire !