De quoi parle-t-on ?
Les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) constituent un dispositif de planification territoriale d’énergies renouvelables introduit par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ENR) dite loi «APER» du 10 mars 2023.
Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité, en mettant les communes au cœur du dispositif et oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Ainsi, elle prévoit que les communes puissent définir, après consultation des habitants, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.
Pour la Commune de Val de Saâne, cette consultation est organisée du mardi 2 avril 2024 à 09h00 au mardi 30 avril 2024 à 12h00 soit sur une durée d’un mois.
Pour contribuer à la consultation publique, envoyez vos observations par mail à mairie@valdesaane.com en précisant dans l’objet «ZAENR», ou inscrivez vos remarques sur le registre prévu à cet effet en mairie.
L'ensemble du dossier est consultable aux horaires d'ouverture de la mairie.
Rappel des horaires :
- Lundi : 9h00 à 12h00
- Mardi : 9h00 à 12h00
- Mercredi : 9h00 à 12h00 / 13h30 à 17h30
- Jeudi : 9h00 à 12h00
- Vendredi : 9h00 à 12h00
- Samedi : 9h00 à 12h00
Vous trouverez ci-dessous plusieurs éléments du dossier consultables en mairie :
- l'avis de concertation publique
- une notice explicative
- un plan des propositions de ZAENR
- un formulaire « Fiche de recensement des parcelles à intégrer dans des ZAENR